RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE (RSE) Table de concordance et note méthodologique

5.4.2 PÉRIMÈTRE RSE

consolidés). Celles de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE au moment de leur sortie du périmètre de consolidation financière.

Chaque donnée environnementale est publiée par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (stockage chez Rubis Terminal et raffinage chez Rubis Énergie). Sauf indication contraire, les données environnementales de l’entité acquise ou créée sont intégrées à compter de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Celles de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE au moment de leur sortie du périmètre de consolidation financière.

5.4.2.1 DONNÉES SOCIALES Le périmètre de la remontée des informa- tions sociales correspond au périmètre financier du Groupe. La méthode de remontée des informations applicable est celle de l’intégration proportionnelle. Les informations sont présentées distincte- ment pour Rubis Terminal (activité de stockage) et pour Rubis Énergie (activités de distribution et de support et services), ainsi que par zone géographique. Les données sociales de l’entité acquise ou créée sont intégrées à compter de son entrée dans le périmètre de consolidation (cf. note 3 de l’annexe des comptes La production d’informations en matière de RSE est réalisée conjointement entre les filiales et la société mère du Groupe. Elle est soumise à des vérifications internes systématiques. Les données sociales doivent être reportées annuellement dans les conditions de procédure indiquées par Rubis Énergie / Support et Services ou Rubis Terminal, au cours du mois de janvier. Par ailleurs, en matière environnementale, le Groupe a déjà initié, depuis un certain nombre d’années, un processus d’identification des risques significatifs par la mise en place de cartographies des risques. Toutes les informations relatives à cette identification, au suivi et à la gestion des risques sont décrites aux chapitres 4 et 6 du présent Document de Référence. 5.4.3.1 COMPARABILITÉ ET FIABILITÉ DES INFORMATIONS Des protocoles relatifs à la remontée des informations ont été conçus de manière à permettre une comparabilité des résultats entre les entités du Groupe concernées.

5.4.2.2 DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

Le périmètre de consolidation des informations environnementales concerne les entités détenues à 50 % au moins par le Groupe. Son périmètre exact peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées (cf. section 5.4.4 ci-après).

5.4.3 MÉTHODES DE REMONTÉE DES DONNÉES

Cependant, les données environnementales ne sont comparables qu’à l’échelle d’une branche d’activité. Le dynamisme de l’activité du Groupe se traduisant par une croissance externe significative, le périmètre RSE varie également de manière constante et ne permet pas de véritable comparabilité des données entre plusieurs exercices. En partenariat avec les directions des filiales concernées, des référentiels de remontée des informations sociales et environnementales ont été élaborés. Ils définissent avec précision chaque donnée mentionnée dans les protocoles de remontée des informations, afin de réduire les risques de divergences d’interprétation des notions. 5.4.3.2 MESURES DE CONTRÔLE Les données collectées font l’objet de contrôles de cohérence localement et soit par Rubis Énergie ou Rubis Terminal, soit par la Direction RSE de Rubis. La cohérence entre le périmètre de consolidation financière et celui des données sociales est assurée automatiquement chez Rubis Énergie, par l’intermédiaire du logiciel de

consolidation dédié et par la Direction Juridique chez Rubis Terminal.

5.4.3.3 CHANGEMENTS DE MÉTHODE Sauf disposition contraire, les changements de méthode n’interviennent pas après le lancement de la campagne de remontée des informations au sein des entités du Groupe. Les changements de méthode sont élaborés et/ou supervisés par la Direction RSE de Rubis après consultation de Rubis Énergie / Support et Services et de Rubis Terminal. Ils tiennent compte, le cas échéant, des observations formulées par les parties prenantes sur la pertinence et la qualité des définitions retenues dans le référentiel.

5.4.3.4 OUTILS DE REMONTÉE DE L’INFORMATION

Données sociales Les protocoles de remontée des données sociales comprennent, quelle que soit l’entité, des informations similaires fondées sur des définitions standardisées au sein d’un « référentiel de remontée des informations sociales ».

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