QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021

FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE Assurances

Assurances 4.2

L’ensemble des sociétés du Groupe est intégré à un programme mondial d’assurances qui couvre les risques, dommages et pertes d’exploitation, responsabilité civile et transports. L’ensemble des filiales du Groupe adhère aux garanties mises en place et négociées au niveau du Groupe, sous réserve des contraintes réglementaires locales ou d’exclusions géographiques spécifiques. Les risques de Quadient se caractérisent par une forte dispersion géographique, ce qui dilue fortement les conséquences d’un sinistre. Les couvertures négociées par le Groupe sont élevées et visent avant tout à assurer les sinistres les plus importants qui pourraient avoir un impact significatif sur sa situation financière. L’assurance qui couvre les risques dommages et pertes d’exploitation a été renouvelée le 1 er avril 2021 pour un an, dans les mêmes conditions. La couverture du risque transport a été renégociée au 1 er février 2022 dans les mêmes conditions pour une durée de 14 mois se terminant le 31 mars 2023.

Le contrat responsabilité civile a été renégocié et renouvelé pour un an avec une échéance au 31 mars 2023. Compte tenu du développement de Quadient dans les métiers du logiciel, il a été décidé en 2014 de couvrir le risque d’éventuelles actions de tiers contre Quadient pour non-respect de droit d’auteur et du droit de propriété intellectuelle. Ce contrat a été renouvelé pour un an le 1 er avril 2022. Enfin, le Groupe a décidé en juin 2019 de s’assurer contre les risques Cyber. Le coût global des couvertures s’est élevé à 0,8 million d’euros sur l’exercice 2021. Les assurances du Groupe sont réactualisées régulièrement pour suivre l’évolution du périmètre du Groupe et maîtriser, dans le cadre du marché mondial de l’assurance, les risques industriels. Les garanties du Groupe sont placées auprès d’assureurs de premier plan et de notoriété mondiale.

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Dispositifs de contrôle interne 4.3 et d’audit interne

4.3.1

CADRE DE CONTRÔLE INTERNE

4.3.2

ORGANISATION DU CONTRÔLE

INTERNE ET DE L’AUDIT INTERNE

Dans le cadre de sa démarche de structuration du contrôle interne, Quadient s’appuie sur le Cadre de référence publié par l’AMF. Selon la définition de l’AMF, le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : la fiabilité des informations financières ; ● la conformité aux lois et règlements ; ● l’application des instructions et des orientations fixées ● par la direction générale ; le bon fonctionnement des processus internes de la ● Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs. D’une façon générale, le dispositif de contrôle interne contribue à la maîtrise des activités de la Société, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

La direction de l’audit et du contrôle interne au sein de Quadient a été créée au début de l’année 2009 avec une triple mission pour le compte du Groupe : identifier et analyser les risques ; ● réaliser des missions d’audit interne ; ● coordonner les actions de contrôle interne. ● La direction de l’audit et du contrôle interne du Groupe comprend deux auditeurs et coordonne les travaux d’un réseau d’auditeurs non permanents constitué des directeurs financiers ou des contrôleurs financiers des différentes sociétés du Groupe, qui ont reçu une formation à cet effet. Ils sont choisis en fonction des compétences requises pour chaque audit. Cette organisation permet de faire appel à une multitude de compétences. La direction du contrôle et de l’audit interne est rattachée à la direction financière du groupe et peut traiter l’ensemble des sujets sans restriction. Elle rend également compte au Comité d’audit régulièrement et au moins deux fois par an dans le cadre des réunions du Comité d’audit.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021