QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021

FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques

Mesures de maîtrise des risques Quadient a défini sa stratégie bas carbone en fixant des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre liées aux scopes 1, 2 et 3 conformément à la méthodologie SBTi. Sur les scopes 1 et 2, la Société a défini un programme consistant à réduire l’empreinte immobilière de la Société pour réduire la consommation globale d’énergie, optimiser la flotte de véhicules et passer des énergies fossiles aux véhicules hybrides ou électriques et passer aux énergies renouvelables. Sur le scope 3, l’objectif de l’entreprise porte sur la rationalisation des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail et la réduction des impacts de ses solutions grâce à une démarche d’écoconception et de remanufacturing des produits.

réputation ;

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impact défavorable de la réputation auprès du grand - public en cas d’évasion fiscale ; juridique ; ● la Société s’expose à des pénalités et des majorations - en cas de non-respect de la réglementation fiscale. Mesures de maîtrise des risques La Société a recruté un directeur de la fiscalité en décembre 2020, ce qui a permis à Quadient d’être proactif sur ce sujet et d’améliorer considérablement la maîtrise de ce risque. La Société a mis en place une politique de lutte contre la facilitation de l’évasion fiscale qui vise à assurer le respect des lois et règlements applicables dans les pays où Quadient exerce ses activités, en complément des principes du Code d’éthique relatifs à l’intégrité des affaires. Chaque filiale fait une revue annuelle sur le plan fiscal avec l’aide d’un cabinet extérieur. Dans le cadre de leurs activités courantes en France et à l’étranger, les entités de Quadient font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux. Les redressements fiscaux ou les positions fiscales incertaines ne faisant pas encore l’objet d’un redressement font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement. Les équipes juridiques, fiscales et de conformité veillent au respect des cadres juridiques applicables dans les pays où la Société exerce ses activités. VIOLATION DU CODE DE CONDUITE ET DES RÈGLES ÉTHIQUES (GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CORRUPTION, FRAUDE, DROITS DE L’HOMME, ETC.) Description du risque La Société pourrait être mise en cause ou poursuivie pour non-respect de pratiques/règles éthiques par l’un de ses collaborateurs ou par l’un de ses partenaires (gouvernement d’entreprise, inclusion & diversité, corruption, fraude, droits de l’homme, etc.) Impacts potentiels Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants : opérationnel ; ● cessation des activités dans un pays donné - (interdiction d’exercer dans le pays) ; juridique ; ● sanctions civiles, pénales ou administratives de - Quadient, de ses dirigeants, salariés ou associés ; financier ; ● paiement de dommages et intérêts, sanctions - nationales ou internationales ; réputation ; ● détérioration durable de l’image du Groupe auprès de - toutes les parties prenantes. Mesures de maîtrise des risques La Société a défini et communiqué son Code d’éthique à l’ensemble de ses collaborateurs qui doivent suivre une formation obligatoire et doivent l’endosser. La Société communique également son Code de conduite des affaires aux partenaires commerciaux qu’ils soient fournisseurs,

Risques liés à la finance, aux évolutions réglementaires, à l’éthique et au juridique

FISCALITÉ Description du risque

En tant qu’entreprise internationale, Quadient exerce ses activités dans de nombreux pays et est donc soumise à de multiples lois fiscales. Elle doit, par conséquent, veiller à ce que ses activités mondiales soient conformes aux différentes exigences réglementaires tout en atteignant leurs objectifs commerciaux, financiers et fiscaux. La conformité fiscale fait référence à la mesure dans laquelle la Société interprète et se conforme ou non aux règles fiscales applicables d’un pays donné en déclarant ses revenus, en déposant une déclaration et en payant l’impôt dû en temps opportun. Ce risque peut résulter : de l’évolution défavorable des réglementations locales ● ou internationales ; des enjeux dans l’application des réglementations ou ● normes en vigueur ; des erreurs lors de la réalisation des déclarations ● fiscales ; des contrôles réguliers par les autorités fiscales qui ● pourraient conduire à des désaccords sur l’interprétation des faits. Toute infraction à la législation fiscale pourrait donner lieu à des redressements fiscaux ou au paiement de pénalités de retard, d’intérêts, d’amendes et de pénalités. Cela pourrait avoir un impact négatif sur le taux effectif d’imposition du Groupe, ses flux de trésorerie ou ses résultats d’exploitation. Impacts potentiels Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants : stratégique ; ● réduction des activités dans un pays donné ; - financier ; ● coûts financiers liés aux majorations fiscales et - amendes réglementaires ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021