QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Capital de Quadient S.A.
Prix d’émission par action
Nombre d’actions
Émises/ Annulées
Montant du capital social
Date
Opération
Nominal
Prime
Cumulées
Augmentation de capital par levée d’options 1 EUR 31,03 EUR 15 030 Augmentation de capital par levée d’options 1 EUR 46,78 EUR 107 685
31/01/2013
34 440 318 34 440 318 EUR
31/01/2014
34 548 003 34 548 003 EUR
Augmentation de capital
31/01/2015
par levée d’options 1 EUR 54,89 EUR
14 601
34 562 604 34 562 604 EUR
Augmentation de capital
31/01/2016
par levée d’options 1 EUR 50,00 EUR
308
34 562 912 34 562 912 EUR
Il n’y a pas eu de modification du capital social de Quadient S.A. entre le 1 er février 2016 et le 31 janvier 2022.
7.1.3
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Nombre total de droits de vote et nombre d’actionnaires
Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de deux ans à compter de la date de régularisation de la déclaration. Quadient n’est pas contrôlé directement ou indirectement. Il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle.
Au 31 janvier 2022, le capital de la Société est composé de 34 562 912 actions, chacune assortie d’un droit de vote simple. Il n’existe pas de pacte ou de convention d’actionnaires. Étant donné le fort pourcentage de flottant, la forte représentation étrangère et les volumes de transactions élevés, la Société n’a pas connaissance du nombre précis d’actionnaires composant son capital. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’actionnaires détenant plus de 3 du capital autres que ceux mentionnés dans le chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel. En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de commerce, Quadient S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 du capital, puis de tous les 1 supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998.
Autodétention
Le portefeuille d’actions propres au 31 janvier 2022 est constitué de 260 063 actions, dont 164 259 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité et 95 804 actions acquises dans le but de couvrir les obligations contractées à l’occasion des programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe. En 2005, Quadient a signé un contrat de liquidité avec Exane BNP Paribas pour une enveloppe totale de 8 millions d’euros. Au 31 janvier 2022, le Groupe détenait 164 259 actions dans le cadre de ce contrat de liquidité, pour une valeur comptable de 3,0 millions d’euros.
7
7.1.4
ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT
Se référer à la section « actionnariat » du chapitre 3 « rapport de gestion du Groupe » du présent document d’enregistrement universel.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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