QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

Passifs éventuels 10-2 :

10-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Par opposition à la définition d’une provision donnée dans le paragraphe 11-1-1, un passif éventuel est : soit une obligation potentielle résultant d’un ● événement passé dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un événement incertain qui n’est pas sous contrôle du Groupe ; soit une obligation actuelle résultant d’un événement ● passé pour lequel soit le montant de l’obligation ne peut être estimé de manière fiable soit il n’est pas

probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables adossés à des obligations actuelles et pouvant être évalués de façon fiable.

10-2-2 : PASSIFS ÉVENTUELS IDENTIFIÉS

Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités du Groupe en Europe et à l’étranger font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux. Les redressements ou les positions fiscales incertaines identifiées mais ne faisant pas encore l’objet d’un

redressement font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement. Le Groupe n’a pas identifié de passif éventuel significatif au 31 janvier 2022.

NOTE 11

INSTRUMENTS FINANCIERS, DETTES FINANCIÈRES ET GESTION

DES RISQUES

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Les actifs financiers sont répartis en trois catégories : les actifs financiers au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres et les actifs financiers à la juste valeur par résultat. Ce classement est fonction de l’objectif de gestion qui leur est appliqué par le Groupe et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Le Groupe classifie les actifs selon les catégories suivantes : actifs financiers au coût amorti : le Groupe classe ● dans cette catégorie les créances de crédit-bail, les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations et la trésorerie et équivalents de trésorerie. Ces actifs sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif soit initialement à leur juste valeur (coût d’acquisition majoré des coûts de transaction). Les créances clients et les créances de crédit-bail font l’objet d’une analyse conformément à la méthode des pertes de crédit attendues ;

actifs financiers à la juste valeur : le Groupe classe ● dans cette catégorie d’une part les instruments de capitaux propres détenus par le Groupe c’est-à-dire les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilisés à la juste valeur par résultat ou en contrepartie des capitaux propres selon l’option retenue par le Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n’est détenu à des fins de transaction. La politique de financement est coordonnée par la direction financière du Groupe. L’ensemble des expositions du Groupe en termes de risque de taux et de risque de change est centralisé au sein de la trésorerie Groupe. L’ensemble des instruments financiers de la note 11, et notamment ceux présentés dans le tableau 11-1 sont des instruments financiers de niveau 2, dont la détermination de la juste valeur repose sur des données observables.

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