QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS NOTE 10

Provisions 10-1 :

10-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la période concernée, les critères suivants sont respectés simultanément : une obligation actuelle (légale, réglementaire, ● contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés ;

une probabilité qu’une sortie de ressources soit ● nécessaire pour éteindre l’obligation sans contrepartie au moins équivalente attendue ; un montant pouvant être évalué de façon fiable. ● Les provisions sont réparties au bilan entre passifs courants et non courants.

10-1-2 : VARIATION DES PROVISIONS

31 janvier

Utilisa

Reprises sans objet

31 janvier 2022

Partie courante

Partie non courante

2021 Dotations

tions

Autres

Optimisation des structures

5,5

10,4 (10,4)

(1,0)

(0,1)

4,4

4,4

-

Garantie clients/risque affaires

0,5

-

-

0,0 (0,2)

0,3

0,3

-

Provisions pour litiges

4,2

0,9

(1,1)

(0,1)

(0,6)

3,3

1,8

1,5

Autres

3,6

0,4

(1,5)

(0,1)

0,1

2,5

1,3

1,2

Engagements de retraite – note 9-3 23,2

1,1

(1,5)

(0,3)

(5,8)*

16,7

-

16,7

TOTAL

37,0

12,8 (14,5)

(1,5)

(6,6)

27,2

7,8

19,4

* Les "Autres" variations des engagements de retraite comprennent notamment l'impact de la décision IFRIC d'avril 2021 comptabilisé en contre-partie des capitaux propres, la variation des écarts actuariels et les effets de change.

31 janvier

Utilisa

Reprises sans objet

31 janvier 2021

Partie courante

Partie non courante

2020 Dotations

tions

Autres

Optimisation des structures

4,5

15,2 (13,9)

(0,6)

0,3

5,5

5,5

-

Garantie clients/risque affaires

0,2

0,3 (0,0)

0,0

0,0

0,5

0,5

-

Provisions pour litiges

4,1

0,9 (0,7)

(0,1)

(0,0)

4,2

1,9

2,3

Autres

3,7

1,5

(1,2)

(0,2)

(0,2)

3,6

2,3

1,3

Engagements de retraite – note 9-3 25,0

2,3

(3,8)

0,0 (0,3)

23,2

-

23,2

Bonus différés

1,4

0,0 (0,9)

(0,5)

(0,0)

0,0

0,0

0,0

TOTAL

38,9

20,2 (20,5)

(1,4)

(0,2)

37,0 10,2

26,8

Optimisation des structures Le Groupe poursuit l’optimisation de ses structures. Des provisions d’un montant total de 5,5 millions d’euros figuraient dans les comptes au 31 janvier 2021. En 2021, une dotation complémentaire de 10,4 millions d’euros et une consommation de la provision d’un montant de (10,4) millions d’euros ont été comptabilisées.

Au 31 janvier 2022, cette provision présente un solde de 4,8 millions d’euros. Autres Au 31 janvier 2022, le poste « Autres provisions » affiche un total de 2,5 millions d’euros (3,6 millions d’euros au 31 janvier 2021).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021