QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’est pas liquide, de maturité équivalente à la durée des régimes évalués et de même monnaie (référence : Iboxx). Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19 et sont identiques à celles retenues les années passées. Le taux de rendement effectif des actifs de régime du Groupe en 2021 est un gain de 1,2 contre 1,5 en 2020. Les hypothèses telles que les frais médicaux des retraités ne sont pas pris en compte dans ce plan. En matière de

salaire, seuls les derniers salaires au moment du gel de ce plan sont pris en compte et ils ne font l’objet d’aucune revalorisation (seule la rente est revalorisée). Les écarts actuariels sont systématiquement comptabilisés en capitaux propres et reportés dans l’état « Situation du résultat global consolidé ». Le cumul des écarts actuariels est une perte de 22,5 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre une perte de 0,4 million d’euros au 31 janvier 2021. La charge de l’exercice relative aux plans de pension à cotisations définies des filiales françaises s’élève à 0,6 million d’euros en 2021, stable par rapport à 2020.

Paiements en actions 9-4 :

9-4-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Les salariés du Groupe, y compris les dirigeants, peuvent recevoir une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est indexé sur des actions. Ils recevront à terme des instruments de capitaux propres en contrepartie des services rendus. La juste valeur est déterminée par un expert externe qui utilise un modèle de valorisation approprié. Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres aux salariés est valorisé à la juste valeur des instruments attribués à la date d’acquisition. Le coût est comptabilisé, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres équivalente, sur la période durant laquelle les conditions de performance Concernant les attributions gratuites d’actions, plusieurs objectifs sont poursuivis : attraction et rétention des salariés à fort potentiel ; ● reconnaissance d’une performance exceptionnelle ; ● engagement et motivation forte aux résultats de ● l’entreprise à travers des plans d’attribution gratuite d’actions dites de performance fondée sur les résultats futurs du Groupe. La juste valeur des actions attribuées est calculée notamment sur la base du cours de l’action au jour de l’attribution diminué des dividendes attendus. La charge globale a été calculée en estimant un nombre d’actions dont la propriété sera transférée correspondant à un pourcentage du maximum attribuable, hypothèse jugée la plus probable à la date d’attribution. La charge ainsi calculée est étalée sur la durée d’acquisition des droits. Le nombre d’actions est révisé à chaque arrêté comptable et 9-4-2 : ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

et/ou les services sont remplis. La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d’exercice jusqu’à la date d’acquisition des droits est le reflet de l’écoulement de cette période d’acquisition et de la meilleure estimation du Groupe, à cette date, du nombre d’instruments qui vont être acquis. Le bénéfice des instruments est subordonné à la présence de l’attributaire dans l’entreprise au moment de la livraison des options ou des actions gratuites et pour certains plans, à l’atteinte de conditions de performance. Il n’est prévu aucune possibilité de régler ces options ou actions gratuites en numéraire. la charge réévaluée en conséquence de sorte qu’ in fine la charge de l’exercice corresponde au nombre d’actions effectivement attribuées. Les actions attribuées sous réserve sont soumises aux conditions de performance suivantes : la croissance du chiffre d’affaires consolidé ; ● la marge opérationnelle courante (résultat opérationnel ● courant divisé par le chiffre d’affaires consolidé) ; le retour sur capitaux investis ; ● retour aux actionnaires (variation du prix de l’action sur ● la période plus les dividendes comparés à la performance moyenne des sociétés figurant dans un même indice que Quadient). La période d’acquisition des droits est de trois ans en une seule tranche.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021