QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

NOTE 5

DONNÉES OPÉRATIONNELLES

Chiffre d’affaires 5-1 :

5-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Conformément à la norme IFRS 15, le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue, net des rabais, remises et ristournes éventuels et hors TVA et autres taxes. Le chiffre d’affaires est enregistré à la date à laquelle le Groupe a rempli les obligations de performance identifiées dans les différents contrats. Location de machines à affranchir Le groupe Quadient loue en France, aux États-Unis et au Canada des équipements à ses clients dans le cadre de contrats de location simple dans lesquels le Groupe ne transfère pas le contrôle de l’actif. Les contrats portent sur des périodes variant de un à cinq ans. En l’absence de caractère distinct des obligations de performance, les loyers ainsi que les frais de maintenance correspondants sont généralement facturés à l’avance, la partie de ces loyers concernant la période écoulée est enregistrée en chiffre d’affaires. Le solde apparaît au bilan en produits constatés d’avance. Ventes de matériel Le chiffre d’affaires sur ventes de matériel est majoritairement constaté à l’expédition. Ceci traduit le transfert entre l’acheteur et le vendeur des risques et avantages majeurs inhérents à la propriété du bien en raison : de délais très courts entre expédition, livraison et ● installation ; du fait que les produits sont le plus souvent installés ● directement par le client ; du fait que le taux de retour après expédition est très ● faible. Locations financières Quadient possède des sociétés de location financière en Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Elles offrent leurs services exclusivement aux clients de Quadient sur des produits de Quadient. Lorsque le client d’une société de distribution de Quadient choisit de financer l’acquisition d’un matériel par le biais d’une des sociétés de financement, le Groupe reconnaît une vente de matériel et enregistre une créance d’un montant égal à la valeur actuelle nette des loyers à percevoir sur la durée du financement mis en place. Le produit financier est ensuite constaté en chiffre d’affaires sur la durée du financement sur la base des intérêts effectivement perçus. Les frais de refinancement sont constatés en charges financières. Le traitement comptable de l’activité de ces sociétés en location-financement se justifie par le fait que le Groupe transfère à ses clients le contrôle des actifs concernés. Ce traitement n’a pas été remis en cause lors de l’application de la norme IFRS 16.

En complément de cette activité de location financière, Quadient offre une solution de financement des affranchissements postaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Contrats de maintenance Les sociétés du Groupe peuvent être amenées à réaliser, entre autres des opérations de maintenance à vocation préventive ou des réparations sur ses produits. Ces opérations font l’objet de contrats de maintenance facturés aux clients dès le début du contrat. Les revenus relatifs aux contrats de location et de maintenance sont présentés en produits constatés d’avance et reconnus en chiffre d’affaires au prorata de la période écoulée prévue au contrat, critère traduisant le degré d’avancement de la prestation. Logiciels et services associés Le Groupe tire également ses revenus des éléments suivants : ventes de licences ; ● droit d’utilisation de logiciels/solutions dont le revenu ● est reconnu lors de leur utilisation ; maintenance (services d’assistance et droits sur les ● futures améliorations du produit) ; implémentation des logiciels et des services support. ● Le Groupe reconnaît du revenu dès l’accord passé à condition que les critères suivants soient respectés : le Groupe a conclu un contrat avec le client ; ● la licence ou le service a été livré ou mis à ● disposition ; les honoraires sont fixés, il n’y a plus d’incertitudes ● qui pourraient compromettre la réalisation du contrat ; l’encaissement du revenu est probable. ● Ventes de licences de logiciels Les revenus liés aux ventes de licences représentent l’ensemble des sommes facturées pour l’octroi aux clients des droits d’utilisation du logiciel, soit par la vente initiale d’une licence soit par l’achat de modules ou droits complémentaires. Ce type de licence transfère un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle telle qu’elle existe au moment où la licence est octroyée. Le revenu est donc reconnu lorsque l’obligation de performance est satisfaite, c’est-à-dire à la fourniture du code source. Dans les cas de mise à disposition de logiciels, le revenu est reconnu en fonction de la consommation. Le client bénéficie d’une offre combinée d’accès à la licence, les mises à jour éventuelles qui s’imposent aux clients et la maintenance. Ces obligations de performance ne sont pas distinctes et le chiffre d’affaires est reconnu en continu, car le client

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021