QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
4-1-3 : DÉTAIL DES ÉCARTS D’ACQUISITION PAR UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (UGT) OU GROUPE D’UGT Selon IAS 36, les écarts d’acquisition doivent être affectés à chaque UGT ou groupe d’UGT susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque UGT ou groupe d’UGT auquel les écarts d’acquisition sont ainsi affectés doivent représenter, au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel les écarts d’acquisition sont suivis pour les besoins de gestion interne et ne doivent pas être plus grands qu’un secteur déterminé selon la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, avant regroupement.
La valeur des écarts d’acquisition constatée par le Groupe fait l’objet d’un suivi au niveau des secteurs opérationnels constitués des zones géographiques au sein desquelles les activités du Groupe sont exercées. Ce niveau de test des écarts d’acquisition est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques (interdépendance des flux, synergies commerciales, solutions intégrées dans les offres commerciales…). Le Groupe suit séparément les écarts d’acquisition affectés notamment aux UGT ou groupe d’UGT « Opérations Annexes », YayPay et Beanworks.
Le niveau d’analyse auquel le groupe Quadient apprécie la valeur recouvrable des écarts d’acquisition correspond ainsi aux UGT ou groupes d’UGT suivants :
31 janvier 2022
31 janvier 2021
Amérique du Nord (NORAM)
503,6
476,3
France – Benelux (FRBNL)
203,5
203,5
Angleterre – Irlande (UK-IE)
149,5
149,1
Allemagne – Autriche – Italie – Suisse (DACH-IT)
146,5
146,3
International (a)
36,0
36,2
YayPay
14,0
12,3
Beanworks
64,5
-
Opérations Majeures
1 117,6
1 023,7
6
Opérations Annexes (a)
2,2
2,3
VALEUR NETTE DES ÉCARTS D’ACQUISITION
1 119,8
1 026,0
International et Opérations Annexes regroupent plusieurs UGT ou groupes d’UGT. (a)
Immobilisations incorporelles 4-2 :
4-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition si elles remplissent l’une des deux conditions suivantes : elles sont identifiables, c’est-à-dire qu’elles résultent ● de droits légaux ou contractuels ; elles sont séparables de l’entité acquise. ● Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les brevets, les droits au bail et les frais de
la faisabilité technique du projet est démontrée ; ● l’existence d’une intention de terminer le projet et ● d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet est démontrée ; les ressources nécessaires pour mener le projet à son ● terme sont disponibles ; il existe un marché potentiel pour la production issue ● de ce projet ou son utilité interne est démontrée. Les dépenses de développement sont amorties sur une durée de trois à six ans correspondant à une durée d’utilité moyenne des produits commercialisés. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur une durée égale à la meilleure estimation de la durée d’utilité.
développement activés. Frais de développement
Conformément à la norme IAS 38, les frais de développement répondant aux critères suivants sont comptabilisés en immobilisations incorporelles : le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y ● rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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