QUADIENT // Document d'enregistrement universel 2021

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

NOTE 2

PRINCIPES COMPTABLES

d’avoir un impact tant sur le montant des actifs et des passifs que sur celui des produits et des charges. Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l’établissement des comptes consolidés portent principalement sur le montant des engagements de retraite, les impôts différés, les écarts d’acquisition, certaines provisions et sur la durée d’utilité des actifs immobilisés. Ces estimations et appréciations sont revues de manière régulière, le Groupe se fonde sur son expérience passée et sur l’ensemble des informations disponibles considérées comme déterminantes au regard de son environnement. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation. Comptabilisation des dettes et créances 2-3 : en devises Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de l’opération. L’ensemble des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les gains et les pertes de change qui en résultent sont enregistrés en résultat à l’exception des écarts sur les prêts ou emprunts qui en substance font partie de l’investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement. La monnaie de fonctionnement de chacune des entités du Groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère. Les comptes des filiales étrangères établis en devises locales ont été convertis en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice pour le bilan et au taux de change moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie. Les écarts de change résultant de la conversion des éléments en devises sont comptabilisés dans la différence de conversion incluse dans les capitaux propres. Conversion des états financiers 2-4 : établis en monnaies étrangères

Référentiel applicable 2-1 :

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (normes IFRS : International Financial Reporting Standards ) émises par l’ International Accounting Standards Board (IASB). Le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 janvier 2022 est consultable sur le site Internet de la Commission européenne. Le Groupe a tenu compte, dans l’évaluation des ● engagements vis-à-vis du personnel des impacts de la décision d’agenda de l’IFRIC intervenue en avril 2021. Celle-ci porte sur la prise en compte, dans le rythme de comptabilisation des engagements, des paliers d’acquisition des droits et des plafonnements de ceux-ci. L’impact au 31 janvier 2022 représente une diminution de l'engagement de 1,9 million d'euros, comptabilisée en réserves Groupe. Cet impact est non matériel pour le Groupe. Le Groupe applique depuis le 1 er février 2021 la phase 2 ● des amendements aux normes IFRS 9 (Instruments financiers) et IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir) en lien avec la réforme des taux d’intérêts de référence. Ces amendements ont pour objectif de préciser ce qui constitue une modification de taux contractuel et introduisent des aménagements ciblés permettant le maintien de la comptabilité de couverture. Cette réforme aboutira au remplacement des taux EONIA et IBOR à compter du 1 er janvier 2022, elle affecte ou affectera certains instruments financiers et opérations de couverture du Groupe. Les principaux indices utilisés par le Groupe et concernés par la réforme sont l’Euribor et le Libor USD. Le recensement des contrats concernés et leur analyse sont en cours. Au 31 janvier 2022, Quadient n’a constaté aucune modification des indices IBOR sur ses instruments financiers. Les informations relatives aux emprunts indexés et aux instruments dérivés de couverture du Groupe sont détaillées en note 11.2

Utilisation d’estimations 2-2 :

La préparation des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles

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