QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

Éléments susceptibles d’avoir 2.7

une influence en cas d’offre publique

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants : la structure du capital de la Société est décrite à la ● section 7 du document d’enregistrement universel ; les participations directes ou indirectes dans le capital ● de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 sont décrites à la section 3 du document d’enregistrement universel ; les règles applicables à la nomination et au ● remplacement des membres du Conseil d’administration,

ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont de la compétence de l’Assemblée Générale ; les pouvoirs du Conseil d’administration délégués par ● l’Assemblée Générale des Actionnaires, en particulier l’émission ou le rachat d’actions, sont décrits à la section 2.6 du document d’enregistrement universel. Il n’existe à la connaissance de la Société aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote de la Société.

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Modalités de participation des 2.8

actionnaires aux Assemblées Générales

En application des dispositions prévues par la loi, il est indiqué que les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées dans les Statuts, disponibles sur le site internet de la Société. L’avis de réunion incluant le projet d’ordre du jour et les projets de résolutions sont publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et sur le site Internet de la Société.

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et afin de tenir compte des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation ainsi que des recommandations de sécurité sanitaire, le Conseil d’administration a décidé le 6 mai 2021 que l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement, au siège social de la Société, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée et prorogée.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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