QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des dirigeants et des administrateurs

Administrateurs du Conseil

Les modalités de calcul

des rémunérations des

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2020 DES ADMINISTRATEURS Les modalités de calcul des rémunérations des administrateurs non dirigeants sont les suivantes : rémunération de base : 15 500 euros par an ; ● rémunérations d'assiduité I : maximum 13 000 euros/an, ● pour les réunions périodiques programmées à l'avance ; montant réductible en fonction de l'assiduité personnelle à chaque séance (rémunération d'assiduité I par séance = 13 000 euros divisés par le nombre de réunions périodiques multiplié par le taux de présence à ces conseils programmés) ; rémunérations d'assiduité II : maximum 3 000 euros/an, ● quel que soit le nombre de réunions exceptionnelles convoqués en cours d'année ; montant réductible en fonction de l'assiduité personnelle à chacune de ces séances (rémunérations d'assiduité II par séance = 3 000 euros divisés par le nombre de réunions exceptionnelles multiplié par le taux de présence à ces conseils non programmés) ; dans le cas où aucune réunion extraordinaire ne serait ● convoquée, les 3 000 euros seraient attribués à chacun au prorata de sa présence effective aux réunions (ordinaires) programmées ; le total des rémunérations d'assiduité (part variable) est ● donc au maximum de 16 000 euros par an et le montant total annuel des rémunérations de base et d'assiduité est au maximum de 31 500 euros. Sur l’exercice 2020, le Conseil d’administration s’est réuni douze fois. Les rémunérations des membres de Comités sont calculées selon la méthode suivante : membres de Comités : 10 000 euros par an ; ● Président d’un Comité : 20 000 euros par an. ● Au 31 janvier 2021, il n’existe aucun prêt ni garantie accordé ou constitué en faveur des organes d’administration. Au 31 janvier 2021, il n’existe pas d’engagement post-mandat tels que des éléments de rémunération, indemnités ou avantages pris par la Société au bénéfice de ses administrateurs non dirigeants. administrateurs autorisé par l'Assemblée Générale sera porté de 495 000 euros à 560 000 euros. Il est précisé que cette augmentation est uniquement destinée à permettre la rémunération des missions potentielles d'administrateur au sein d'un Comité ad hoc qui serait constitué par le Conseil (voir ci-dessous), la politique de rémunération des administrateurs étant inchangée par rapport à l'année précédente à tous les autres égards. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2021 DES ADMINISTRATEURS Le montant maximal de la rémunération des

administrateurs non dirigeants sont les suivantes : rémunération de base : 15 500 euros par an ; ● rémunérations d'assiduité I : maximum 13 000 euros/an, ● pour les réunions (périodique) programmées à l'avance ; montant réductible en fonction de l'assiduité personnelle à chaque séance (rémunération d'assiduité I par séance = 13 000 euros divisés par le nombre de réunions périodique multiplié par le taux de présence à ces conseils programmés) ; rémunérations d'assiduité II : maximum 3 000 euros/an, ● quel que soit le nombre de réunions exceptionnelles convoqués en cours d'année ; montant réductible en fonction de l'assiduité personnelle à chacune de ces séances (rémunérations d'assiduité II par séance = 3 000 euros divisés par le nombre de réunions exceptionnelles multiplié par le taux de présence à ces conseils non programmés) ; dans le cas où aucune réunion extraordinaire ne serait ● convoquée, les 3 000 euros seraient attribués à chacun au prorata de sa présence effective aux réunions (ordinaires) programmées ; le total des rémunérations d'assiduité (part variable) est ● donc au maximum de 16 000 euros par an et le montant total annuel des rémunérations de base et d'assiduité est au maximum de 31 500 euros. Les rémunérations des membres de Comités sont calculées selon la méthode suivante : membres de Comités : 10 000 euros par an ; ● Président d’un Comité : 20 000 euros par an. ● Les règles de répartition suivantes s'appliqueront à tout Comité ad hoc du Conseil d'administration qui serait créé pour examiner toute question que le Conseil jugerait utile ou nécessaire de suivre ou d'étudier : membres du Comité ad hoc : 1 000 euros par réunion ● avec un maximum de 15 000 euros par an. Le Conseil d’administration pourra également proposer, en supplément du montant maximal autorisé par l’Assemblée Générale pour la rémunération des administrateurs, d’allouer, après recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, à un ou plusieurs administrateurs une rémunération exceptionnelle pour une mission spécifique confiée conformément à l’article L. 22-10-15 du Code de commerce, en prenant en compte, notamment, l’importance de la mission, sa durée et l’implication requise. L’attribution d’une telle rémunération sera soumise à la procédure des conventions réglementées.

2

53

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Made with FlippingBook - Online Brochure Maker