QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conseil d’administration

Charte de l'administrateur

Déontologie boursière

Poursuivant les actions engagées depuis de ces dernières années en matière de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise, la charte de l’administrateur a été approuvée le 28 mars 2011. Elle permet aux administrateurs d’exercer pleinement leurs compétences et d’assurer l’entière efficacité de la contribution de chacun d’entre eux, dans le respect des règles d’indépendance, d’éthique et d’intégrité qui sont attendues de leur part. La Charte de l’administrateur définit ainsi un certain nombre de principes au travers de huit articles : Article 1 – Administration et intérêt social ; ● Article 2 – Respect des lois et des statuts ; ● Article 3 – Exercice des fonctions : principes directeurs ; ● Article 4 – Indépendance et devoir d’expression ; ● Article 5 – Indépendance et conflit d’intérêts ; ● Article 6 – Intégrité, loyauté et devoir de discrétion ; ● Article 7 – Professionnalisme et implication ; ● Article 8 – Professionnalisme et efficacité. ● Quadient a également formalisé un Code d’éthique qui est destiné à aider les collaborateurs et parties prenantes en apportant un cadre sur lequel s’appuyer dans les décisions et la conduite des activités. Il inclut ses propres références en termes d’exigences, de pratiques et offre des outils et ressources utiles à tous les collaborateurs du Groupe. De plus, des dispositifs d’alerte interne ont été mis en place dans divers pays afin d’identifier, de sanctionner et de prévenir le risque de réitération de conduites ou de situations contraires à la démarche éthique de Quadient. Un Comité d'éthique a été créé au sein du Groupe en 2019, lequel travaille notamment au contrôle des dispositifs d’alerte au moyen d’outils appropriés.

En matière de déontologie boursière, le Règlement intérieur définit les droits et les engagements des administrateurs, en insistant en particulier sur la confidentialité des informations recueillies et les restrictions en matière d’intervention sur le titre Quadient. Le Code de déontologie boursière a été mis à jour et approuvé par le Conseil d'administration le 3 février 2021. La principale modification opérée sur ce code est la création du Comité MAR de Quadient, qui supervise le traitement des informations privilégiées au sein de la Société et assiste le Conseil d'administration et l'équipe de direction dans la mise en œuvre du Code de déontologie boursière. L'objectif du Code est d'attirer l'attention des collaborateurs initiés et des initiés occasionnels sur les lois et règlements applicables en la matière, ainsi que sur les sanctions administratives et/ou pénales associées au non-respect de ces lois et règlements. Il vise également à mettre en place des mesures préventives permettant à chacun d'investir dans les titres de Quadient dans le plein respect des règles relatives à l'intégrité du marché. Ce Code de déontologie boursière définit les règles d’interventions des mandataires sociaux, des collaborateurs informés et des initiés occasionnels et met l'accent sur, notamment : le résumé des lois et règlements en vigueur en matière ● de déontologie boursière ainsi que les sanctions administratives et/ou pénales attachées ; la définition des notions clés (information privilégiée, ● collaborateurs initiés, etc.) ; la clarification et la fourniture d'exemples au regard de ● la notion d'information privilégiée ; le résumé des obligations de confidentialité à la charge ● des mandataires sociaux, collaborateurs initiés occasionnels ; les précisions sur les règles d’abstention de transaction ● boursière en fournissant en annexe un calendrier (i) des périodes au cours desquelles les transactions sur titres sont autorisées (i.e. calendrier des périodes rouges et vertes) et (ii) des périodes d'embargo liées à la communication financière de Quadient ; les précisions, par souci de transparence et de ● prudence, sur les obligations déclaratives auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en fournissant en annexe un modèle type de déclaration ; le rappel des dispositions particulières relatives aux ● stock-options et aux actions gratuites. Chaque mandataire social, collaborateur initié signe une lettre d’engagement attestant avoir pris connaissance du Code de déontologie boursière et s’engage à en respecter les termes.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020