QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conseil d’administration

2.1.7

ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

Conformément aux recommandations du Code chaque année un avis sur l’indépendance des membres du Afep-Medef, le Règlement intérieur du Conseil et des Conseil d’administration au regard des critères Comités prévoit que le Conseil d’administration, et les d’indépendance retenus. Le dernier avis a été rendu lors Comités soient composés d’une majorité d’administrateurs du Conseil d’administration du 6 mai 2021. Il a confirmé indépendants. La définition d’un administrateur que parmi les administrateurs siégeant au Conseil au indépendant selon le Code Afep-Medef est la suivante : 31 janvier 2020, huit sur dix sont indépendants, soit 80 (1) . « un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient Ainsi, au sein du Conseil d’administration de Quadient, aucune relation de quelque nature que ce soit avec la hormis le Directeur Général, tous les administrateurs sont société, son groupe ou sa direction, qui puisse indépendants, à l'exception du Directeur Général et de compromettre l’exercice de la liberté de jugement ». En Vincent Mercier, qui perdra son statut d'indépendant à application des recommandations du Code Afep-Medef, le compter du 7 juillet 2021, date du douzième anniversaire Comité des nominations et des rémunérations émet de l’élection de ce dernier en tant qu’administrateur.

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Virginie Fauvel

Didier Lamouche

Martha Bejar

Hélène Boulet-Supau

Éric Courteille

William Hoover Jr.

Vincent Mercier

Richard Troksa

Nathalie Wright

Critères à apprécier

Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni salarié, mandataire social exécutif ou administrateur de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide

et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des 12 ans Ne pas percevoir de rémunération variable en numéraire ou des titres

x

ou toute rémunération liée à la performance du Groupe

Ne pas participer au contrôle de la Société, ni détenir plus de 10 , en capital ou en droit de vote, de la Société

Aucun des administrateurs considérés comme indépendants n’entretient directement ou indirectement de relations d’affaires avec la Société, à l’exception d’Éric Courteille qui, en juin 2014, est devenu Directeur Général de La Redoute. Ce dernier est en relation d’affaires avec Packcity France et Temando France, filiales de Quadient. Le montant des transactions facturées à La Redoute et à ses filiales s’est élevé à 221 000 euros en 2019 et 226 722 euros en 2020. Depuis juin 2014, cette relation d’affaires s’est poursuivie pour des montants similaires et ne constitue en rien une dépendance économique ni même une prépondérance dans le secteur. Elle a ainsi été jugée comme non significative et ne remet pas en cause l’indépendance d’Éric Courteille.

Il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs. Aucun des administrateurs composant le Conseil au 31 janvier 2021 n’a fait l’objet de condamnation pour fraude, mise sous séquestre ou faillite, incrimination et/ou sanction publique officielle, empêchement d’agir ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires prononcées au cours des cinq dernières années. Aucun administrateur n’a été impliqué dans une liquidation alors qu’il était membre d’un conseil d’administration, d’un organe de direction ou d'un conseil de surveillance au cours des cinq dernières années.

(1) Ce taux ne prend pas en compte les administrateurs salariés.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020