QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements de caractère général

Renseignements de caractère général 8.1

8.1.1

DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL

Quadient S.A. 42-46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux. Téléphone : + 33 1 45 36 30 00

8.1.2

FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Société anonyme à Conseil d’administration de droit français, Quadient S.A. est régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Conformément à la loi, la Société dispose de deux Commissaires aux comptes (cf. pages suivantes).

8.1.3

DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE

Quadient S.A. (alors dénommée « Afisup ») a été constituée le 21 février 1995 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 1 er septembre 2094.

8.1.4

OBJET SOCIAL (RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS)

Quadient S.A. a pour objet, en France et dans tous les pays, l’étude, la conception, la fabrication, le développement, la vente, la location avec ou sans option d’achat ou de vente, la distribution et la maintenance de machines, matériels, équipements et logiciels de traitement ou d’acheminement du courrier ou de colis, de tous autres matériels, machines, équipements et logiciels de bureaux, de tous accessoires pour l’installation ou le fonctionnement desdits matériels, machines, équipements et logiciels, ainsi que toutes opérations de sous-traitance, la fourniture de toutes prestations de service et l’exploitation de tous brevets, marques de fabrique, savoir-faire et procédés, concernant de tels matériels, machines, équipements et logiciels.

8.1.5

IMMATRICULATION

Quadient S.A. est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 402 103 907.

8.1.6

CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

Les documents et renseignements relatifs à Quadient S.A. peuvent être consultés au siège social de la Société.

8.1.7

EXERCICE SOCIAL (ARTICLE 6 DES STATUTS)

Chaque exercice social de Quadient S.A. a une durée de douze mois qui commence le 1 er février de chaque année civile et finit le 31 janvier de l’année civile suivante.

8.1.8

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES (ARTICLE 19 DES STATUTS)

La détermination des bénéfices et leur répartition s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020