QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Capital de Quadient S.A.

Prix d’émission par action

Nombre d’actions

Émises/ Annulées

Montant du capital social

Date

Opération

Nominal

Prime

Cumulées

Augmentation de capital par levée d’options 1 EUR 31,03 EUR 15 030 Augmentation de capital par levée d’options 1 EUR 46,78 EUR 107 685

31/01/2013

34 440 318 34 440 318 EUR

31/01/2014

34 548 003 34 548 003 EUR

Augmentation de capital

31/01/2015

par levée d’options 1 EUR 54,89 EUR

14 601

34 562 604 34 562 604 EUR

Augmentation de capital

31/01/2016

par levée d’options 1 EUR 50,00 EUR

308

34 562 912 34 562 912 EUR

Il n’y a pas eu de modification du capital social de Quadient S.A. entre le 1 er février 2016 et le 31 janvier 2021.

7.1.3

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Nombre total de droits de vote et nombre d’actionnaires

la privation du droit de vote pendant un délai de deux ans à compter de la date de régularisation de la déclaration. Quadient n’est pas contrôlé directement ou indirectement. Il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle.

Au 31 janvier 2021, le capital de la Société est composé de 34 562 912 actions, chacune assortie d’un droit de vote simple. Il n’existe pas de pacte ou de convention d’actionnaires. Étant donné le fort pourcentage de flottant, la forte représentation étrangère et les volumes de transactions élevés, la Société n’a pas connaissance du nombre précis d’actionnaires composant son capital. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’actionnaires détenant plus de 3 du capital autres que ceux mentionnés dans le chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel. En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de commerce, Quadient S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 du capital, puis de tous les 1 supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998. Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par

Autodétention

Le portefeuille d’actions propres à fin janvier 2021 est constitué de 173 367 actions, dont 153 863 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité et 19 504 actions acquises dans le but de couvrir les obligations contractées à l’occasion des programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe. En 2005, Quadient a signé un contrat de liquidité avec Exane BNP Paribas pour une enveloppe totale de 8 millions d’euros. Au 31 janvier 2021, le Groupe détenait 153 863 actions dans le cadre de ce contrat de liquidité, pour une valeur comptable de 2,8 millions d’euros.

7

7.1.4

ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT

Se référer à la section « Actionnariat » du chapitre 3 « Rapport de gestion du Groupe » du présent document d’enregistrement universel.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020