QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

Instruments de capitaux propres 14-2 :

14-1-7 : GESTION DES CAPITAUX PROPRES

En matière de gestion de capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires et d’optimiser le coût de son capital. Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres en fonction des conditions économiques, il peut ajuster le montant des dividendes et des rachats d’actions.

Le 16 juin 2015, Quadient S.A. a émis une Obligation à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) pour un montant notionnel de 265 millions d’euros représentant 4 587 156 titres d’une valeur nominale de 57,77 euros. Cette obligation est cotée sur le marché libre de Francfort « Freiverkehr ». Étant donné qu’il n’existe pas d’obligation contractuelle de rembourser le nominal ni de payer les coupons aux porteurs des obligations, l’ODIRNANE a été comptabilisée à l’origine en instruments de capitaux propres pour un montant net des frais d’émission de 261,5 millions d’euros. Le ratio de conversion a été porté à 1,382 à compter du 7 septembre 2020, faisant suite à la distribution de dividende de 0,35 euro effectuée le 9 septembre 2020. Au 31 janvier 2021, le montant des coupons courus non échus s’élève à 1,1 million d’euros et constitue une dette courante. lors de l’émission d’actions ordinaires au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. La différence entre le nombre d’actions ordinaires émises et le nombre d’actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen du marché doit être traitée comme une émission d’actions ordinaires sans contrepartie. De ce fait, les options n’ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options. Les instruments potentiellement dilutifs correspondent aux attributions gratuites d’actions (note 10-4-3) et à l’ODIRNANE (note 14-2). Ces instruments sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le résultat par action ou augmente la perte par action. Selon IAS 33, s’il est supérieur au résultat de base par action, le résultat dilué par action tel que calculé est considéré comme non représentatif et est ramené au résultat de base par action.

14-1-8 : INFORMATIONS RELATIVES AUX INVESTISSEURS

Quadient a effectué une analyse de son actionnariat au 31 janvier 2021. Aucun actionnaire détenant plus de 3 du capital n’exerce avec Quadient une activité significative de quelque nature.

Résultat par action 14-3 :

14-3-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Il est ajusté du paiement des coupons relatifs à l’ODIRNANE. Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période plus le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives en actions ordinaires. Pour les options de souscription ou d’achat d’actions, la méthode du rachat d’actions est utilisée. Pour calculer le résultat dilué par action, les options dilutives sont supposées avoir été exercées. Le produit composé de ces instruments est considéré comme ayant été perçu

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020