QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

31 janvier

Reprises sans objet Autres

31 janvier 2020

Partie courante

Partie non courante

2019 Dotations Utilisations

Autres provisions Optimisation des structures

5,1

11,3

(10,9)

(1,2)

0,2

4,5

4,5

-

Garantie clients/risque affaires

0,3

0,0

(0,1)

-

-

0,2

0,2

-

Provisions pour litiges

4,4

1,0 (0,7)

(0,4) (0,2)

4,1

1,9

2,2

Autres

2,8

2,9

(5,6)

(0,1)

3,7

3,7

2,3

1,4

12,6

15,2

(17,3)

(1,7)

3,7

12,5

8,9

3,6

Engagements de retraite – note 10-3

22,3

3,4

(1,2)

-

0,5

25,0

0,0

25,0

Bonus différés – note 10-5

1,6

0,5

(0,6)

(0,1)

-

1,4

1,4

-

TOTAL

36,5

19,1

(19,1)

(1,8)

4,2

38,9

10,3

28,6

Optimisation des structures Le Groupe poursuit l’optimisation de ses structures. Des provisions d’un montant total de 4,5 millions d’euros figuraient dans les comptes au 31 janvier 2020. En 2020, une dotation complémentaire de 15,2 millions d’euros et une consommation de la provision d’un montant de (13,9) millions d’euros ont été comptabilisées.

Au 31 janvier 2021, cette provision présente un solde de 5,5 millions d’euros. Autres Au 31 janvier 2021, le poste « Autres provisions » affiche un total de 3,6 millions d’euros (3,7 millions d’euros au 31 janvier 2020).

Passifs éventuels 11-2 :

11-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Par opposition à la définition d’une provision donnée dans le paragraphe 11-1-1, un passif éventuel est : soit une obligation potentielle résultant d’un ● événement passé dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un événement incertain qui n’est pas sous contrôle du Groupe ; soit une obligation actuelle résultant d’un événement ● passé pour lequel soit le montant de l’obligation ne peut être estimé de manière fiable soit il n’est pas

probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables adossés à des obligations actuelles et pouvant être évalués de façon fiable.

11-2-2 : PASSIFS ÉVENTUELS IDENTIFIÉS

Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités du Groupe en France et à l’étranger font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux. Les redressements, ou les positions fiscales incertaines identifiées mais ne faisant pas encore l’objet d’un

redressement font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement. Le Groupe n’a pas identifié de passif éventuel significatif au 31 janvier 2021.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020