QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

Rémunération des dirigeants 10-6 :

L’équipe de direction a essentiellement pour mission de participer à l’élaboration des choix stratégiques du Groupe et d’en coordonner la mise en œuvre à l’échelon mondial. Le montant comptabilisé au titre de la rémunération brute de l’équipe de direction s’élève à 4,3 millions d’euros en 2020 contre 4,3 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. La partie variable de la rémunération est déterminée en fonction de la réalisation des objectifs de chiffre d’affaires, de résultats opérationnels et de capitaux employés du Groupe. Le Groupe a enregistré dans ses comptes des charges relatives aux plans d’attributions d’actions gratuites de ses dirigeants pour un montant de 0,6 million d’euros en 2020 contre 0,7 million d’euros en 2019. L’équipe de direction a bénéficié d’une attribution gratuite de 73 000 actions au cours de l’exercice 2020 contre 83 000 actions au cours de l’exercice précédent.

En matière de retraite, le Directeur Général et un certain nombre de cadres dirigeants du Groupe bénéficient d’un plan de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) à hauteur de 5 de leur rémunération dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale. Certains bénéficient d’un plan de retraite à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) avec un engagement de rente de 1,1 de la rémunération par année de service, pour un minimum de huit ans et un maximum de vingt ans, cette rente étant versée après déduction de celles servies par les régimes de cotisations définies en vigueur. Il n’y a pas de nouveaux bénéficiaires du plan de retraite à prestations définies. Le montant des engagements de retraite à fin janvier 2021 s’élève à 0,6 million d’euros contre 2,2 millions d’euros au 31 janvier 2020 et concerne les membres de l’équipe de direction. Les paiements cumulés s’élèvent à 6,8 millions d’euros à fin janvier 2021.

NOTE 11

AUTRES PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET AUTRES DETTES NON COURANTES

Autres provisions 11-1 :

6

11-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la période concernée, les critères suivants sont respectés simultanément : une obligation actuelle (légale, réglementaire, ● contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés ;

une probabilité qu’une sortie de ressources soit ● nécessaire pour éteindre l’obligation sans contrepartie au moins équivalente attendue ; un montant pouvant être évalué de façon fiable. ● Les provisions sont réparties au bilan entre passifs courants et non courants.

11-1-2 : VARIATION DES AUTRES PROVISIONS

31 janvier

Reprises sans objet Autres

31 janvier 2021

Partie courante

Partie non courante

2020 Dotations Utilisations

Autres provisions Optimisation des structures

4,5

15,2

(13,9)

(0,6)

0,3

5,5

5,5

-

Garantie clients/risque affaires

0,2

0,3

(0,0)

0,0 0,0

0,5

0,5

-

Provisions pour litiges

4,1

0,9

(0,7)

(0,1) (0,0)

4,2

1,9

2,3

Autres

3,7

1,5

(1,2)

(0,2) (0,2)

3,6

2,3

1,3

12,5

17,9

(15,8)

(0,9)

0,1

13,8

10,2

3,6

Engagements de retraite – note 10-3 25,0

2,3

(3,8)

0,0 (0,3)

23,2

-

23,2

Bonus différés – note 10-5

1,4

0,0

(0,9)

(0,5) (0,0)

0,0

0,0

0,0

TOTAL

38,9

20,2

(20,5)

(1,4) (0,2)

37,0 10,2

26,8

181

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020