QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

Les écarts actuariels sont systématiquement comptabilisés en capitaux propres et reportés dans l’état « Situation du résultat global consolidé ». Le cumul des écarts actuariels est une perte de 0,4 million d’euros au 31 janvier 2021 contre une perte de 5,5 millions d’euros au 31 janvier 2020.

La charge de l’exercice relative aux plans de pension à cotisations définies des filiales françaises s’élève à 0,6 million d’euros en 2020 contre 0,3 million d’euros en 2019.

Paiements en actions 10-4 :

10-4-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Les salariés du Groupe, y compris les dirigeants, peuvent recevoir une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est indexé sur des actions. Ils recevront à terme des instruments de capitaux propres en contrepartie des services rendus. La juste valeur est déterminée par un expert externe qui utilise un modèle de valorisation approprié. Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres aux salariés est valorisé à la juste valeur des instruments attribués à la date d’acquisition. Le coût est comptabilisé, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres équivalente, sur la période durant laquelle les conditions de performance

et/ou les services sont remplis. La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d’exercice jusqu’à la date d’acquisition des droits est le reflet de l’écoulement de cette période d’acquisition et de la meilleure estimation du Groupe, à cette date, du nombre d’instruments qui vont être acquis. Le bénéfice des instruments est subordonné à la présence de l’attributaire dans l’entreprise au moment de la livraison des options ou des actions gratuites et pour certains plans, à l’atteinte de conditions de performance. Il n’est prévu aucune possibilité de régler ces options ou actions gratuites en numéraire.

10-4-2 : ATTRIBUTION D’OPTIONS

Il n’y a plus d’attribution de stock-options depuis janvier 2012. Les dispositifs relatifs aux plans encore en vigueur sont décrits dans les précédents documents de référence de Quadient. Les attributions d’options étaient valorisées suivant le modèle Bjerksund & Stensland (2002) auquel était ajoutée

la valeur de l’incessibilité calculée par différence entre un modèle Bjerksund & Stensland et un modèle Black, Scholes & Merton (1973) pour des options d’une durée équivalente à la durée d’incessibilité. Les caractéristiques des plans d’options d’achat d’actions autorisées par l’Assemblée Générale sont les suivantes :

6

Dont accordées sous réserve (b)

Nombre ajusté d’options accordées (a)

Prix d’exercice ajusté (a) (en euros)

Options annulées ou ajustées (a)

Solde 31/01/2020

Options échues

Solde 31/01/2021

Date d’expiration

Point de départ

12/01/2011

245 585

41 018 60,86 - 62,32 127 906 (127 906)

-

- 12/01/2021

12/01/2012

267 538 76 917 47,76 - 48,85 117 987

-

(22 529)

95 458 12/01/2022

Nombre ajusté suite au paiement du solde des dividendes prélevé partiellement sur les réserves en capital. (a) Options attribuées sous condition de performance. (b)

10-4-3 : ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

Concernant les attributions gratuites d’actions, plusieurs objectifs sont poursuivis : attraction et rétention des salariés à fort potentiel ; ● reconnaissance d’une performance exceptionnelle ; ● engagement et motivation forte aux résultats de ● l’entreprise à travers des plans d’attribution gratuite d’actions dites de performance fondée sur les résultats futurs du Groupe. La juste valeur des actions attribuées est calculée notamment sur la base du cours de l’action au jour de

l’attribution diminué des dividendes attendus. La charge globale a été calculée en estimant un nombre d’actions dont la propriété sera transférée correspondant à un pourcentage du maximum attribuable, hypothèse jugée la plus probable à la date d’attribution. La charge ainsi calculée est étalée sur la durée d’acquisition des droits. Le nombre d’actions est révisé à chaque arrêté comptable et la charge réévaluée en conséquence de sorte qu’ in fine la charge de l’exercice corresponde au nombre d’actions effectivement attribuées.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020