QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

Locations financières Quadient possède des sociétés de location financière en Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Elles offrent leurs services exclusivement aux clients de Quadient sur des produits de Quadient. Lorsque le client d’une société de distribution de Quadient choisit de financer l’acquisition d’un matériel par le biais d’une des sociétés de financement, le Groupe reconnaît une vente de matériel et enregistre une créance d’un montant égal à la valeur actuelle nette des loyers à percevoir sur la durée du financement mis en place. Le produit financier est ensuite constaté en chiffre d’affaires sur la durée du financement sur la base des intérêts effectivement perçus. Les frais de refinancement sont constatés en charges financières. Le traitement comptable de l’activité de ces sociétés en location-financement se justifie par le fait que le Groupe transfère à ses clients le contrôle des actifs concernés. Ce traitement n’a pas été remis en cause lors de l’application de la norme IFRS 16. En complément de cette activité de location financière, Quadient offre une solution de financement des affranchissements postaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Contrats de maintenance Les sociétés du Groupe peuvent être amenées à réaliser, entre autres, à la demande des organisations postales, des opérations de maintenance à vocation préventive ou de réparation sur ses produits. Ces opérations font l’objet de contrats de maintenance facturés aux clients dès le début du contrat. Les revenus relatifs aux contrats de location et de maintenance sont présentés en produits constatés d’avance et reconnus en chiffre d’affaires au prorata de la période écoulée prévue au contrat, critère traduisant le degré d’avancement de la prestation. Logiciels et services associés Le Groupe tire également ses revenus des éléments suivants : ventes de licences ; ● droit d’utilisation de logiciels/solutions dont le revenu ● est reconnu lors de leur utilisation ; maintenance (services d’assistance et droits sur les ● futures améliorations du produit) ; implémentation des logiciels et des services support. ● Le Groupe reconnaît du revenu dès l’accord passé à condition que les critères suivants soient respectés : le Groupe a conclu un contrat avec le client ; ● la licence ou le service a été livré ou mis à ● disposition ;

les honoraires sont fixés, il n’y a plus d’incertitudes ● qui pourraient compromettre la réalisation du contrat ; l’encaissement du revenu est probable. ● Ventes de licences de logiciels Les revenus liés aux ventes de licences représentent l’ensemble des sommes facturées pour l’octroi aux clients des droits d’utilisation du logiciel, soit par la vente initiale d’une licence soit par l’achat de modules ou droits complémentaires. Ce type de licence transfère un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle telle qu’elle existe au moment où la licence est octroyée. Le revenu est donc reconnu lorsque l’obligation de performance est satisfaite c’est-à-dire à la fourniture du code source. Dans les cas de mise à disposition de logiciels, le revenu est reconnu en fonction de la consommation. Le client bénéficie d’une offre combinée d’accès à la licence, les mises à jour éventuelles qui s’imposent aux clients et la maintenance. Ces obligations de performance ne sont pas distinctes et le chiffre d’affaires est reconnu en continu car le client bénéficie des services tout au long du contrat. À l’issue du contrat, le client n’a plus accès à la solution. Maintenance des logiciels La maintenance est incluse dans la majorité des contrats de vente de licence et est en général facturée sur la base d’un pourcentage du prix initial de la licence. Le contrat de maintenance porte sur la montée de version non critique du logiciel acheté, sur la maintenance d’amélioration du produit et sur l’accès au service d’assistance pendant la durée du contrat. Le revenu est reconnu de manière linéaire sur la durée du contrat. Services professionnels L’implémentation des logiciels et les services associés représentent des revenus de conseil et de services d’implémentation vendus séparément dans des contrats de prestations de services. Les contrats de prestations de services sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d’avancement sur la base du nombre d’heures réalisées sur la période par rapport au total d’heures prévues au contrat. Ces estimations sont continuellement réévaluées et révisées, lorsque cela est nécessaire ou à chaque date de clôture. Les ajustements du chiffre d’affaires et de la marge liés aux changements d’estimations sont comptabilisés sur la période durant laquelle les changements d’estimation interviennent. Lorsqu’une évaluation indique qu’une perte sera réalisée à l’achèvement du contrat, une provision du montant de la perte liée au contrat est immédiatement comptabilisée.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020