QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

NOTE 5

ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Activités abandonnées Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte, fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Dès lors que les critères sont remplis, les résultats et flux de trésorerie des activités abandonnées sont présentés séparément dans le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie consolidés pour chaque période. Le Groupe évalue si une activité abandonnée constitue une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte essentiellement sur la base de sa contribution relative dans les états financiers consolidés du Groupe. « Opérations Annexes ». L’écart d’acquisition avait été évalué selon la méthode des valeurs relatives. Ces actifs et passifs avaient été évalués à leur juste valeur : la valeur nette comptable des actifs et passifs au 31 janvier 2020 a été rapprochée du prix de cession. Cela avait conduit à constater une dépréciation, comptabilisée en autres charges opérationnelles, pour un montant de 3,1 millions d’euros.

La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. Actifs détenus en vue de la vente Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont présentés sur une ligne séparée du bilan dès lors que le Groupe a pris la décision de vendre les actifs concernés et que la vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Lorsque le Groupe est engagé dans un processus de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale, tous les actifs et passifs de cette filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente, indépendamment du fait que le Groupe conserve ou non un intérêt résiduel dans l’entité cédée après la vente. Au 31 janvier 2021, il n'y a pas d'actifs et passifs détenus en vue de la vente. Au 31 janvier 2020, les actifs et passifs classés comme destinés à la vente pour un montant respectif de 23,9 millions d’euros (20,8 millions d’euros après dépréciation) et 7,2 millions d’euros concernaient ProShip, dont la cession est intervenue le 28 février 2020. Cette entité était incluse dans l’unité génératrice de trésorerie

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DONNÉES OPÉRATIONNELLES NOTE 6

Chiffre d’affaires 6-1 :

6-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Conformément à la norme IFRS 15, le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue, net des rabais, remises et ristournes éventuels et hors TVA et autres taxes. Le chiffre d’affaires est enregistré à la date à laquelle le Groupe a rempli les obligations de performance identifiées dans les différents contrats. Location de machines à affranchir Le groupe Quadient loue en France, aux États-Unis et au Canada des équipements à ses clients dans le cadre de contrats de location simple dans lesquels le Groupe ne transfère pas le contrôle de l’actif. Les contrats portent sur des périodes variant d’un à cinq ans. En l’absence de caractère distinct des obligations de performance, les loyers ainsi que les frais de maintenance correspondants sont généralement facturés à l’avance, la partie de ces loyers concernant la période écoulée est

enregistrée en chiffre d’affaires. Le solde apparaît au bilan en produits constatés d’avance. Ventes de matériel Le chiffre d’affaires sur ventes de matériel est constaté à l’expédition. Ceci traduit le transfert entre l’acheteur et le vendeur des risques et avantages majeurs inhérents à la propriété du bien en raison : de délais très courts entre expédition, livraison et ● installation ; du fait que les produits sont le plus souvent installés ● directement par le client ; du fait que le taux de retour après expédition est très ● faible.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020