QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Événements récents

8.1.9

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES (ARTICLE 18 DES STATUTS)

Les Assemblées Générales d’Actionnaires sont convoquées n’existe pas de clause statutaire prévoyant l’attribution et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les d’un droit de vote double. Il n’existe pas de limitation aux conditions d’admission sont celles définies par le Code de droits de vote. Les conditions d’exercice des droits de vote commerce. Chaque action donne droit à une voix. Il sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

8.1.10

DÉCLARATIONS DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILS (RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 11 DES STATUTS)

En complément des obligations de déclarations de mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du franchissements de seuil prévues par les articles L.233-7 à 5 octobre 1998. Le non-respect des obligations de L.233-14 du Code de commerce, Neopost S.A. demande la déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements la privation du droit de vote pendant un délai de deux ans de seuil de détention de 3 % du capital, puis de tous les 1 % à compter de la date de régularisation de la déclaration. supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été

Événements récents 8.2

Poursuite de la politique active de gestion de la dette en février 2020 En février 2020, Quadient a racheté 15 millions d’euros complémentaires de sa souche obligataire 2,50 % à échéance juin 2021. Après ce rachat, le montant nominal en circulation de l’obligation est de 163,2 millions d’euros. En février 2020, à la demande de certains investisseurs, Quadient a proposé à ses investisseurs de droit allemand Schuldschein de prolonger la maturité de la souche arrivant à échéance le 21 février 2020. A la suite de cette opération, Quadient a remboursé 17 millions d’euros et 30millions de dollars américains et émis une nouvelle dette Schuldschein pour 3 millions de dollars américains à maturité quatre ans et 10 millions de dollars américain et 30,5 millions d’euros à maturité cinq ans.

Cession de ProShip

Quadient a annoncé en mars 2020 la cession de sa filiale ProShip, un fournisseur mondial de solutions de gestion des expéditions multi-transporteurs, à FOG Software Group, une division de Constellation Software Inc., société cotée à Toronto. Le closing de l’opération a eu lieu le 28 février 2020. Le prix de cession s’élève à 15 millions de dollars américains.

Pandémie de COVID-19

Se référer à la section 3.3 du chapitre 3 « Rapport de gestion du Groupe » du présent document d’enregistrement universel.

8

Responsables du document 8.3 d’enregistrement universel et du contrôle des comptes

8.3.1

RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Geoffrey Godet, Directeur Général de Neopost S.A.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019