QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux

Le Président du Conseil et le Directeur Général reçoivent au titre de leur mandat d'administrateur un montant fixe de 30 000 euros par an pour un taux de présence à 100 % .

Dans le cas où aucune réunion extraordinaire ne serait ● convoquée, les 3 000 euros seraient attribués à chacun au prorata de sa présence effective aux réunions (ordinaires) programmées ; Le total des rémunérations d'assiduité (part variable) ● est donc au maximum de 16 000 euros par an et le montant total annuel des rémunérations de base et d'assiduité est au maximum de 31 500 euros. Les rémunérations de Comités sont soumises à la règle d’assiduité. membres de Comités : 10 000 euros par an ; ● Président d’un Comité : 20 000 euros par an ; ● administrateur référent : 15 000 euros supplémentaires ● par an. Ces critères de rémunération décrits ci-dessus s’appliqueront dans le cadre de la politique de rémunération 2020 des administrateurs. Les administrateurs non-dirigeants ne reçoivent aucune rémunération autre que celle au titre de leur mandat dans la Société Au 31 janvier 2020, il n’existe ni prêts ni garanties accordés ou constitués en faveur des organes d’administration. Au 31 janvier 2020, il n’existe pas d’engagements post-mandats tels qu’éléments de rémunération, indemnités ou avantages pris par la Société au bénéfice de ses administrateurs non dirigeants.

Administrateurs du conseil

Les modalités de calcul des rémunérations des administrateurs (ex-jetons de présence) non dirigeants sont les suivantes : rémunération de base : 15 500 euros par an. ● Sur l’exercice 2019, le Conseil d’administration s’est réuni sept fois : rémunérations d'assiduité I : maximum 13 000 euros/an, ● pour les réunions (ordinaires) programmées à l'avance ; montant réductible en fonction de l'assiduité personnelle à chaque séance (rémunération d'assiduité I par séance = 13 000 euros divisé par le nombre de réunions ordinaires multiplié par le taux de présence à ces conseils programmés) ; rémunérations d'assiduité II : maximum 3 000 euros/an, ● quel que soit le nombre de conseils extraordinaires convoqués en cours d'année ; montant réductible en fonction de l'assiduité personnelle à chacune de ces séances (rémunérations d'assiduité II par séance = 3 000 euros divisé par le nombre de réunions extraordinaires multiplié par le taux de présence à ces conseils non programmés) ;

6

EFFECTIFS NOTE 16

L’effectif de Neopost S.A. était de 42 personnes au 31 janvier 2020.

ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE NOTE 17

Le début de l'exercice 2020 est marqué par la pandémie de Covid-19, de laquelle découle un contexte économique mondial incertain. Cette crise sanitaire a commencé à impacter les organisations en France au début du mois de mars 2020. Le Groupe a pris un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité de ses employés et la continuité de service auprès des ses clients. Il a également défini un premier plan d'actions pour limiter les effets de cette crise sur sa rentabilité et sa trésorerie et continuera à évoluer de manière régulière les impacts sur l'entreprise et les actions complémentaires à mettre en oeuvre.

À l'heure actuelle, la société estime que cet événement postérieur à la clôture n'est pas de nature à donner lieu à des ajustements des états financiers de la société au 31 janvier 2020 et ne remet pas en cause la continuité de l'exploitation. Depuis la clôture de l'exercice au 31 janvier 2020 jusqu'à la date d'arrêté des comptes sociaux par le Conseil d'administration, il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation commerciale ou financière de la Société.

229

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019