QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

10-3-3 : ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS

Les engagements de retraite du Groupe ont évolué comme suit sur les cinq dernières années :

2019

2018

2017

2016

2015

Valeur actuelle de l’obligation

214,0

189,9

202,2

210,1

193,8

Juste valeur des actifs

232,0

204,9

213,8

215,0

207,5

(Excédent)/déficit des régimes

(18,0)

(15,0)

(11,6)

(4,9)

(13,7)

(Pertes)/gains actuariels : Sur les engagements

21,2

(4,3)

1,2

(31,7)

18,0

Sur les actifs de couverture

(22,5)

1,4

(4,4)

27,4

(7,8)

Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’est pas liquide, de maturité équivalente à la durée des régimes évalués et de même monnaie (référence Iboxx). Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19 et sont identiques à celles retenues les années passées. Le taux de rendement effectif des actifs de régime du Groupe en 2019 est un gain de 2,3 % contre 2,2 % en 2018. Les hypothèses telles que les frais médicaux des retraités ne sont pas pris en compte dans ce plan. En matière de

salaire, seuls les derniers salaires au moment du gel de ce plan sont pris en compte et ils ne font l’objet d’aucune revalorisation (seule la rente est revalorisée). Les écarts actuariels sont systématiquement comptabilisés en capitaux propres et reportés dans l’état « Situation du résultat global consolidé ». Le cumul des écarts actuariels est une perte de 5,3 millions d’euros au 31 janvier 2020 contre une perte de 4,0 millions d’euros au 31 janvier 2019. La charge de l’exercice relative aux plans de pension à cotisations définies des filiales françaises s’élève à 0,3 million d’euros en 2019 contre 0,2 million d’euros en 2018.

10-4 : Paiements en actions

10-4-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Les salariés du Groupe, y compris les dirigeants, peuvent recevoir une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est indexé sur des actions. Ils recevront à terme des instruments de capitaux propres en contrepartie des services rendus. La juste valeur est déterminée par un expert externe qui utilise un modèle de valorisation approprié. Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres aux salariés est valorisé à la juste valeur des instruments attribués à la date d’acquisition. Le coût est comptabilisé, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres équivalente, sur la période durant laquelle les conditions de performance et/ou les services

sont remplis. La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d’exercice jusqu’à la date d’acquisition des droits est le reflet de l’écoulement de cette période d’acquisition et de la meilleure estimation du Groupe, à cette date, du nombre d’instruments qui vont être acquis. Le bénéfice des instruments est subordonné à la présence de l’attributaire dans l’entreprise au moment de la livraison des options ou des actions gratuites et pour certains plans, à l’atteinte de conditions de performance. Il n’est prévu aucune possibilité de régler ces options ou actions gratuites en numéraire.

10-4-2 : ATTRIBUTION D’OPTIONS

Il n’y a plus d’attribution de stock-options depuis janvier 2012. Les dispositifs relatifs aux plans encore en vigueur sont décrits dans les précédents documents de référence de Quadient.

Les attributions d’options étaient valorisées suivant le modèle Bjerksund & Stensland (2002) auquel était ajoutée la valeur de l’incessibilité calculée par différence entre un modèle Bjerksund & Stensland et un modèle Black, Scholes & Merton (1973) pour des options d’une durée équivalente à la durée d’incessibilité.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019