Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
Comité des Nominations
Composition au 31 décembre 2019 : Anne-Marie Couderc (Présidente) ● Éliane Lemarié ● Lucie Maurel Aubert ● Le Comité est présidé depuis le 22 juillet 2014 par Mme Anne-Marie Couderc, administrateur indépendant, membre du Comité depuis la même date. Le Comité des Nominations est majoritairement composé d’administrateurs indépendants et ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les administrateurs participent de manière active aux réunions du Comité, en toute liberté de jugement et dans l’intérêt des actionnaires. En 2019, le Comité des Nominations s’est réuni deux fois, avec un taux d’assiduité de 100 %. Réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités d’exercice de la Direction Générale ● Avis sur les propositions du Directeur Général pour la nomination des Directeurs Généraux Délégués ● Proposition au Conseil de nouveaux administrateurs ● Examen de la qualification d’administrateur indépendant, revue chaque année par le Conseil d’Administration ● Vérification de la bonne application du Code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère ● Débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au fonctionnement et à l’organisation du Conseil ● Préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible ● Examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux en vue d’assurer la continuité de la Direction Générale ● Recommandation au Conseil sur les modalités d’exercice de la Direction Générale : dissociation des fonctions de Président et ● de Directeur Général Réflexions relatives au processus de la désignation d’un nouveau Directeur Général Délégué de manière à respecter les règles ● de parité et à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans ce processus Proposition consécutive de la nomination de Mme Félicie Burelle en qualité de Directeur Général Délégué à compter du ● 1 er janvier 2020 Réflexion sur la composition du Conseil : diversité, complémentarité des profils, compétence, équilibre hommes/femmes, cumul ● des mandats. Proposition de renouvellement des mandats d’administrateur de Mme Félicie Burelle, Mme Anne Asensio, Mme Cécile Moutet ● et M. Vincent Labruyère Proposition au Conseil concernant la formation des administrateurs salariés ● Réflexion sur la composition des Comités du Conseil et propositions ● Examen de la situation de chaque administrateur au regard des obligations relatives aux conflits d’intérêts ● Examen de l’indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF ●
Composition
Principales missions
Principales activités en 2019
Examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ● Détermination des modalités de l’évaluation annuelle du Conseil d'Administration ●
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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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