Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

9

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux articles L. 225-37-3 et suivants du Code de commerce.

Références des publications ou diffusions

Nature des informations

1. Information sur les rémunérations et avantages octroyés

80-104

1.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l'émetteur aux mandataires sociaux

80-81

1.2 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l’émetteur aux mandataires sociaux

82-93

1.3 Engagements de toute nature pris par l’émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux

80-103

1.4 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l’émetteur autres que les mandataires sociaux et l’évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison

90

2. Informations sur la gouvernance

54-79

2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice

58-67

2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l’émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) 2.3 Procédure mise en place par l’émetteur en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225- 39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre 2.4 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice

111

75

105-106

2.5 Modalités d’exercice de la direction générale en cas de modification

73

2.6 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d'Administration

54-73

2.7 Mention de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

55

2.8 Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur général

73-74

2.9 Code de gouvernement d’entreprise

80

2.10 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités

111

3. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

110

3.1 Structure du capital de l’émetteur

110

3.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions

104

3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l’émetteur

110

3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci

N/A

3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu’à la modification des statuts de l’émetteur 3.9 Accords conclus par l’émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l’émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts 3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange 3.8 Pouvoirs du Directeur Général en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions

N/A

N/A

54

290

318

N/A

326

www.plasticomnium.com

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

PLASTIC OMNIUM