Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019

Analyse de la charge d’impôt – Preuve d’impôt 4.8.2 L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :

2019

2018

Montants

% (1)

Montants

% (1)

En milliers d’euros

Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)

329 376

602 391

Taux d’impôt applicable en France (B)

34,43 %

34,43 %

CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE (C) = (A) * (-B)

(113 404)

(207 403)

Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)

23 544

7,1 %

94 407

15,7 %

Crédits d’impôts

51 145

15,5 %

33 582

5,6 %

Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables

(11 730)

- 3,6 %

74 562

12,4 %

Variation des impôts différés non reconnus

(27 324)

- 8,3 %

(33 900)

- 5,6 %

Effet sur les impôts différés d’un changement de taux d’impôt

773

0,2 %

(2 371)

- 0,4 %

Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays

21 377

6,5 %

29 043

4,8 %

Contribution sur la Valeur Ajoutée

(6 700)

- 2,0 %

(6 401)

- 1,1 %

Autres impacts

(3 997)

- 1,2 %

(108)

- 0,02 %

CHARGE D’IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ TOTALE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E) = (C) + (D)

(89 860)

(112 996)

TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E)/(A)

27,3 %

18,8 %

Pourcentage exprimé par rapport au résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C) (1)

en Europe (hors France et Belgique) (29 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; pour - 27 millions d’euros par l’effet des déficits ou autres actifs ● générés dans l’année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l’année (- 34 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; pour - 12 millions d’euros par des différences permanentes entre ● résultats comptables et résultats imposables (75 millions au 31 décembre 2018 provenant essentiellement de la revalorisation des titres HBPO) ; pour - 7 millions d’euros par la contribution à la valeur ajoutée des ● entreprises (- 6 millions d’impôts au 31 décembre 2018) ; Et pour 1 million d’euros par des conséquences de changement de ● taux d’imposition. En 2018, l’impact lié à la variation de taux était de - 2 millions d’euros expliqués par l’effet sur les passifs d’impôts différés du Groupe.

Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 27,3 % en 2019 contre 18,8 % en 2018. En 2019, l’impôt comptabilisé est une charge de 90 millions d’euros pour un impôt théorique de 113 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 34,43 %. En 2018, l’impôt comptabilisé est une charge de 113 millions d’euros pour un impôt théorique de 207 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 34,43 %. L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement : pour 51 millions d’euros par des réductions spécifiques d’impôts ou de ● crédits d’impôts principalement en Amérique du Nord, en Asie et en France (34 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; pour 21 millions d’euros par l’incidence de taux d’impôts plus ● favorables, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États-Unis et

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