Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019

1.4

STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES 1.3.6.2 Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n’est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks. STOCKS PROJETS – OUTILLAGE ET DÉVELOPPEMENT 1.3.6.3 Ces stocks correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets automobiles. Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation. 1.3.7 Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique en application d’IFRS 9 pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement. Les créances de financement correspondent, pour l’essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d’un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d’un financement d’actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d’affaires. Ces créances de financement sont déduites de l’endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l’endettement financier net du Groupe. Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants : les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ; ● la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont ● transférés à des tiers. Les risques pris en compte sont les suivants : le risque de crédit, ● les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur ● les montants, le transfert du risque de taux, totalement assumé par l’acquéreur des ● créances. 1.3.8 Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d’investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de Recherche et de Développement. Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou des charges de recherche associées. Créances Subventions

Charges et avantages du personnel

Paiement sur base d’actions 1.4.1 Les plans d’option d’achat ou de souscription d’actions accordés aux salariés sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ». Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves. Lors de l’exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées. et assimilés Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES 1.4.2.1 Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 1.4.2.2 Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent : les autres engagements de retraites et compléments de retraite, ● principalement aux États-Unis et en France ; les régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis. ● Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses : de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation ● et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ; de mortalité ; ● de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ; ● d’estimations d’évolution de salaires jusqu’à l’âge de la retraite ; ● de taux d’actualisation et d’inflation. ● Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux. Provisions pour engagements de retraite 1.4.2

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