Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

3

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise

Prix de l’opération (en euros) - 72 720 63 774,36

Date de la transaction - 02/10/2019 02/10/2019

Type de la transaction

Instrument financier

Prix unitaire (en euros)

Quantité

- 16,1600 24,5286

- 4 500 2 600

- Option d'achat Action

- Exercice Cession

Cécile Moutet Personnes liées : Olivier Moutet (époux)

- - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - -

Amélie Oudéa-Castéra Personnes liées

Jérôme Gallot Personnes liées

Prof. Dr. Bernd Gottschalk Personnes liées

Vincent Labruyère Personnes liées Alexandre Mérieux Personnes liées Amandine Chaffois Personnes liées Ireneusz Karolak Personnes liées

3.1.3

INFORMATIONS CONCERNANT

de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert. Il peut également être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Au 31 décembre 2019, la Société comptait, après déduction des actions en auto-détention, 146 177 608 actions ayant autant de droits de vote exerçables, dont 90 607 873 actions ayant un droit de vote double. CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL Au 31 décembre 2019, il n’existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de Compagnie Plastic Omnium SE.

LE CAPITAL

CAPITAL SOCIAL Les actions de Compagnie Plastic Omnium SE sont cotées sur Euronext Paris (compartiment A). L’action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. Au 31 décembre 2019, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE s’établit à 8 913 966,42 euros, divisé en 148 566 107 actions entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune. DROITS DE VOTE Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. Aux termes de l’article 16 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou

104

www.plasticomnium.com

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

PLASTIC OMNIUM