Plastic Omnium // Brochure de convocation 2022

EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

Éléments de rémunération

Montants versés au cours de l’exercice 2021

Montants attribués au titre de l’exercice 2021 Commentaires

Le Conseil d’Administration a décidé au cours de l’exercice 2021, la mise en œuvre d’un Plan d’attribution d’Actions Gratuites dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2018. L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée au terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises dépendrait pour 25% sur le niveau de free-cash flow, 25% sur le ROCE, 25% sur le taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé et 25% sur le taux de féminisation et de déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone. La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution sera l’année 2021. Le Conseil d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration du 17 février 2021, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé que Félicie Burelle bénéficierait d’une attribution d’actions de performance plafonnée à 500 000 euros brut au titre de 2021 (valeur calculée à la date d’attribution). En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle bénéficie du régime de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies et du nouveau régime à droits certains. Félicie Burelle bénéficie d’un véhicule de fonction. Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d’Administration du 24 septembre 2019.

Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme

Valorisation : 459 480 €

Néant

Régime de retraite supplémentaire

0

19 000 €

Valorisation :

Valorisation :

Avantages de toute nature

11 814 €

11 814 €

DOUZIEME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 2022, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l'exercice 2022, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

TREIZIEME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2022, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2022, telle que décrite Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

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