Plastic Omnium // Brochure de convocation 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

5.7

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N° de résolution

Type d’autorisation et de délégation de compétence

Durée et date d’expiration

Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence Prix maximum d’achat : 80 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 1 176 977 200 euros

5

Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société

18 mois jusqu’au 20 octobre 2023

21

Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux madataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions aux madataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 24e à 26e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange

26 mois jusqu’au 20 juin 2024 38 mois jusqu'au 20 juin 2025

10 % du capital par période de 24 mois

22

Détention maximim : 0,5% du capital social et sous-plafond à 0,25% du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux Détention maximim : 0,2% du capital social et sous-plafond à 0,1% du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux 6 millions d’euros de nominal pour les actions et 2 milliards d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances

23

38 mois jusqu'au 20 juin 2025

24

26 mois jusqu’au 20 juin 2024

25

26 mois jusqu’au 20 juin 2024

6 millions d’euros de nominal pour les actions et 2 milliards d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances

26

26 mois jusqu’au 20 juin 2024

2 millions d’euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier – 750 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances

27

26 mois jusqu’au 20 juin 2024

15 % de l’émission initiale

28

26 mois jusqu'au 20 juin 2024

2 millions d’euros de nominal pour les actions et 750 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances

29

26 mois jusqu'au 20 juin 2024

6 millions d’euros de nominal pour les actions et750 millions d’euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances

30

Augmentation du capital social réservée aux salariés

26 mois jusqu’au 20 juin 2024

264 819 euros de nominal soit, un maximum de 4 413 650 actions au 31 décembre 2021

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