Plastic Omnium // Brochure de convocation 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

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Date d’approbation par l’Assemblée Générale

Nature de la convention

Personnes directement ou indirectement intéressées à la convention Compagnie Plastic Omnium SE détient 50 % des droits de vote dans BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S

Description de la convention

Montant

Convention de redevances pour licence et assistante technique, conclue entre Compagnie Plastic Omnium SE et BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve

25 avril 2013

Le Conseil d’Administration du 26 février 2013 a approuvé l’utilisation, par BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S., des dessins, modèles, procédés, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium SE

Au 31 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a facturé à BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S., un montant de 298 762,49 € au titre de redevances pour licence et En 2021, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé de quote part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE assistance technique

Metal Yan Sanayi A.S

Le Conseil d’Administration du 11 décembre 2003 a approuvé la mise en place d’un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle.

Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe conclue entre Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE

22 avril 2004

Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président-Directeur Général de Burelle SA Félicie Burelle, Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Burelle SA Jean Burelle, Président d’honneur et administrateur (jusqu'en avril 2021) de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Burelle SA Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Burelle SA Paul Henry Lemarié, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE et Directeur Général Délégué (jusqu’en décembre 2020) et administrateur de Burelle SA Laurent Favre, Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD Compagnie Plastic Omnium SE détient 50 % des droits de vote dans Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD

Une quote-part est affectée à Compagnie Plastic Omnium SE proportionnellement aux rémunérations en charges par Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE

Convention de redevances pour concession de marque conclue entre Compagnie Plastic Omnium SE et Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD

25 avril 2013

Le Conseil d’Administration du 26 février 2013 a approuvé l’utilisation des marques, propriétés de Compagnie Plastic Omnium SE, par Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD

Au 31 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a facturé à Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD, un montant de 2 603 353,62 € au titre de la

redevance de concession de marques

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