Plastic Omnium // Brochure de convocation 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022
5.2
"' # +" " % # " !, #, " % $ $! .
!," $#
Date d’approbation par l’Assemblée Générale
Nature de la convention
Personnes directement ou indirectement intéressées à la convention Compagnie Plastic Omnium SE détient 50 % des droits de vote dans BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S
Description de la convention
Montant
Convention de redevances pour licence et assistante technique, conclue entre Compagnie Plastic Omnium SE et BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve
25 avril 2013
Le Conseil d’Administration du 26 février 2013 a approuvé l’utilisation, par BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S., des dessins, modèles, procédés, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium SE
Au 31 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a facturé à BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S., un montant de 298 762,49 € au titre de redevances pour licence et En 2021, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé de quote part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE assistance technique
Metal Yan Sanayi A.S
Le Conseil d’Administration du 11 décembre 2003 a approuvé la mise en place d’un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle.
Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe conclue entre Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE
22 avril 2004
Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président-Directeur Général de Burelle SA Félicie Burelle, Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Burelle SA Jean Burelle, Président d’honneur et administrateur (jusqu'en avril 2021) de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Burelle SA Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Burelle SA Paul Henry Lemarié, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE et Directeur Général Délégué (jusqu’en décembre 2020) et administrateur de Burelle SA Laurent Favre, Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE et administrateur de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD Compagnie Plastic Omnium SE détient 50 % des droits de vote dans Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD
Une quote-part est affectée à Compagnie Plastic Omnium SE proportionnellement aux rémunérations en charges par Burelle SA et Compagnie Plastic Omnium SE
Convention de redevances pour concession de marque conclue entre Compagnie Plastic Omnium SE et Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD
25 avril 2013
Le Conseil d’Administration du 26 février 2013 a approuvé l’utilisation des marques, propriétés de Compagnie Plastic Omnium SE, par Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD
Au 31 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a facturé à Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD, un montant de 2 603 353,62 € au titre de la
redevance de concession de marques
45
PLASTIC OMNIUM Brochure de convocation 2022
Made with FlippingBook Annual report maker