Plastic Omnium // Brochure de convocation 2022

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à l’évaluation de son fonctionnement afin : d’en améliorer l’efficacité ; j de vérifier que les questions importantes sont convenablement j préparées et débattues au sein du Conseil ; de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses j travaux. Le Comité des Nominations du 11 décembre 2020 a initié une évaluation formelle du Conseil d’Administration avec l’aide d’un consultant extérieur. Cette évaluation formelle a été réalisée au cours du premier trimestre 2021. L’ensemble des membres du Conseil d’Administration a été audité de manière anonyme. Les conclusions de cette évaluation formelle ainsi que le plan d’actions qui en découle ont été portés à la connaissance du Conseil d’Administration du 19 octobre 2021. Il en ressort que : les travaux du Conseil d’Administration se déroulent sous une j présidence assurée avec savoir-faire et expertise ;

le rythme et la durée des réunions du Conseil et des Comités sont j jugés satisfaisants ; la qualité de l’information est complète et détaillée ; j les ordres du jour du Conseil d’Administration sont adaptés à la j conjoncture et couvrent tous les sujets ; les administrateurs n’estiment pas nécessaire la nomination d’un j administrateur référent ; l’attention portée aux situations de conflits d’intérêts est bien gérée j par les règles en vigueur ; les administrateurs représentant les salariés ont apprécié les j formations qui leur ont été proposées ; Figuraient par ailleurs les points d’amélioration suivants : la poursuite de l’implication du Conseil d’Administration en matière de responsabilité sociétale et environnementale. L’élargissement des compétences du Comité des Nominations, décidé en décembre 2021, au domaine de la RSE, participe à cet axe d’amélioration. Par ailleurs, depuis l’été 2021, la digitalisation des documents du Conseil d’Administration et des Comités mis à disposition des administrateurs sur une plateforme électronique, a contribué à l’amélioration du fonctionnement du Conseil.

4.9

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POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DU CENSEUR

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe le montant de l'enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe

annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs et du Censeur aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 21.1 du Code AFEP-MEDEF.

Les règles de répartition sont les suivantes :

Conseil d’Administration

Par séance du Conseil

Président du Conseil

5 000 €

Administrateur et Censeur

2 500 €

Comités spécialisés

Par séance de chaque Comité

Président

4 000 €

Membre

3 000 €

Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration et à celles de chaque Comité.

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