PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 AVRIL 2018 Rapport du Directoire sur les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale mixte du 24 avril 2018

MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE II. (Quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième résolutions)

Renouvellement de mandats (septième, huitième, neuvième et dixième résolutions) Outre les ratifications des cooptations proposés ci-dessus, il est proposé à l’Assemblée Générale, par les septième, huitième, neuvième et dixième résolutions , de renouveler le mandat des membres du Conseil de Surveillance de M. Louis GALLOIS, ainsi que de la société Établissement Peugeot Frères, de la société FFP et de la société Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co. Ltd. Conformément aux dispositions des statuts de la Société, ces mandats seraient chacun renouvelés pour une durée de quatre ans, et prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice écoulé. M. Louis GALLOIS est Président du Conseil de Surveillance depuis 2014. Il est membre du Comité Stratégique et du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Il apporte notamment au Conseil sa connaissance du secteur industriel et ses compétences en matière de ressources humaines et de gouvernance. Le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, considère que M. Louis GALLOIS est un membre indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF. Il est précisé que les sociétés Établissement Peugeot Frères, FFP et Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co. Ltd seraient représentées respectivement par Mme Marie-Hélène PEUGEOT RONCORONI, M. Robert PEUGEOT et M. LIU Weidong, ayant été désignés par ces sociétés afin d’agir en qualité de représentants permanents au Conseil de Surveillance de la Société. Mme Marie-Hélène PEUGEOT RONCORONI, représentant permanent de la société Établissement Peugeot Frères, est membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et du Comité Asia Business Development. Elle apporte notamment au Conseil ses compétences financières, de management des risques, de RSE et celles relatives à la gouvernance. M. Robert PEUGEOT, représentant permanent de la société FFP, est Président du Comité Stratégique et membre du Comité Financier et d’Audit. Il apporte notamment au Conseil sa connaissance du secteur industriel et ses compétences financières, de management des risques et de gouvernance. M. LIU Weidong, représentant permanent de la société Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co. Ltd, est membre du Comité Stratégique et du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Il apporte notamment au Conseil sa connaissance du secteur industriel et ses compétences en matière de nouveaux modèles économiques et en matière de gouvernance. Pour plus d’informations sur les mandataires dont le renouvellement est proposé, il convient de se reporter au chapitre 3.1 du document de référence.

Ratification des cooptations décidées par le Conseil de Surveillance et renouvellement des mandats (quatrième, cinquième et sixième résolutions) La quatrième, cinquième et sixième résolutions ont pour objet de soumettre à votre approbation, conformément à l’article L. 225-78 du Code de commerce, la ratification de la cooptation de trois nouveaux membres du Conseil de Surveillance décidées par le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2017, à savoir, la société BPIfrance Participations, en remplacement de M. Jack AZOULAY, M. AN Tiecheng en remplacement de M. LIU Weidong et la société Lion Participations, en remplacement de Mme Florence VERZELEN. Il est précisé que les sociétés BPIfrance Participations et Lion Participations seraient représentées respectivement par Mme Anne GUERIN et M. Daniel BERNARD, ayant été désignés par ces sociétés afin d’agir en qualité de leurs représentants permanents, au Conseil de Surveillance de la Société. Pour information, Mme Anne GUERIN, représentant permanent de BPIfrance Participations, apporte notamment au Conseil son expérience en finance et management des risques. Elle a été désignée pour être membre du Comité Financier et d’Audit et du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance ; M. AN Tiecheng apporte au Conseil sa connaissance du marché chinois ainsi que ses compétences du secteur industriel et des nouveaux modèles économiques. Il a été désigné en qualité de Président du Comité Asia Business Development et de membre du Comité Financier et d’Audit ; M. Daniel BERNARD, représentant permanent de la société Lion Participations, apporte au Conseil son expérience internationale, notamment dans la gouvernance des sociétés. Il a été a désigné en qualité de membre du Comité Stratégique et du Comité Asia Business Development du Conseil de Surveillance. Pour plus d’informations, il convient de vous reporter au chapitre 3.1 du document de référence 2017 et à la Brochure Avis de Convocation de l'Assemblée Générale mixte du 24 avril 2018. Les mandats de la société BPIfrance Participations et de M. AN Tiecheng, cooptés pour la durée restant à courir du mandat des membres ayant été remplacés, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, il vous est également demandé, par les quatrième et cinquième résolutions , de renouveler ces mandats pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice écoulé.

284

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Made with FlippingBook Annual report