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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

GESTION DES RISQUES FINANCIERS 13.4. Politique de gestion des risques financiers A. L’essentiel des activités de financement des réseaux et de la clientèle des marques du Groupe PSA est désormais assuré par les entités conjointes avec Santander et BNP Paribas qui en assurent le financement et leur applique leurs politiques de gestion des risques. La gestion des risques décrite ci-dessous se rapporte à l’activité propre de Banque PSA Finance. Risque de liquidité (1) La stratégie de financement de Banque PSA Finance est définie sous l’impulsion des organes de gouvernance de Banque PSA Finance. Banque PSA Finance s’appuie sur une structure de capital et un ratio de fonds propres conforme aux exigences réglementaires, confortés par la qualité des actifs de la banque. Son financement est assuré avec la plus large diversification des sources de liquidité possible, une adéquation entre les échéances des ressources de financement et celles de ses encours de crédit. La mise en œuvre de cette politique est suivie par le Comité ALM et le Comité Management des Risques de Banque PSA Finance avec notamment le suivi et la prévision des ratios de liquidité réglementaires et le suivi de plans de financement construit par zone géographique cohérente. Depuis la mise en place des partenariats locaux avec Santander, les financements de ces entités ne sont plus sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Stratégie de financement mise en œuvre en 2017 Au 31 décembre 2017, seul la source de financement obligataire subsiste au bilan de Banque PSA Finance. Par ailleurs la banque dispose également de réserves de liquidité de 572 millions d’euros. Renouvellement des lignes de financement bancaire Le détail des lignes de financement bancaire est présenté en Note 13.3.C. Covenants Les contrats de lignes de crédit revolving bilatérales (pour un encours total de 301 millions d’euros) signés par Banque PSA Finance au 1 er semestre 2016, comportent des clauses d’exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat. Au-delà de ces covenants correspondants aux pratiques de marché, lesdits contrats maintiennent la conservation du statut de banque, et le respect d’un ratio de fonds propre Common Equity Tier One de 11 % minimum. Risque de taux (2) La politique de Banque PSA Finance vise à mesurer, encadrer par des limites dans le cadre de stress scenario et réduire si nécessaire l’effet de variation des taux d’intérêts par l’utilisation d’instruments financiers appropriés permettant d’assurer l’adéquation de la structure de taux à l’actif et au passif. La mise en œuvre de cette politique est suivie par le Comité ALM et le Comité Management des Risques de Banque PSA Finance.

Risque de contrepartie et risque de crédit (3) Le risque de crédit de Banque PSA Finance correspond au risque de perte sur une créance liée à un défaut de paiement d’un débiteur ou à un manquement de ce débiteur à ses autres obligations contractuelles. Banque PSA Finance est exposée au risque de crédit sur ses créances vis à vis des réseaux de distribution des marques Peugeot, Citroën et DS, d’entreprises et de clients individuels. En cas de défaut, Banque PSA Finance a en général la possibilité de récupérer le véhicule financé pour le revendre comme véhicule d’occasion. La possibilité que la valeur de revente du véhicule d’occasion ne couvre pas le montant de la créance est prise en compte dans la détermination des pertes de valeurs comptabilisées (cf. Note 13.1.B). Pour l’activité de financement des flottes et réseaux de distribution, les décisions de financements sont prises après examen approfondi du risque selon des règles de délégation précises soit, par des comités de crédit locaux soit par le Comité de Crédit Groupe. Le niveau des lignes de crédit dépend du bien financé, de la cotation du risque client, et enfin de l’appréciation générale du niveau de risque portée par le Comité de Crédit appelé à statuer. Pour ses sociétés opérées en commun avec un partenaire, Banque PSA Finance s’assure par des mécanismes contractuels une bonne intégration dans le processus de décision et de suivi du risque. Pour l’activité clientèle finale, la sélection de la clientèle s’opère à partir d’un outil décisionnel local paramétré selon les caractéristiques propres à chacun des pays afin d’en optimiser l’efficacité. Pour les filiales en partenariat, la sélection de la clientèle revient au partenaire qui utilise les outils décisionnels qu’il a développé. Dans les deux cas, les équipes de la structure centrale de Banque PSA Finance assurent un suivi précis et constant du niveau de risque de la demande et de l’octroi ainsi que des caractéristiques des dossiers en impayés. Les arriérés de paiement non dépréciés ne concernent que les encours de créances Corporate. Les encours Corporate, lorsqu’ils présentent des impayés supérieurs à 90 jours, voire 270 jours pour les collectivités territoriales, ne sont pas déclassés en créances douteuses lorsque les impayés résultent d’incidents ou de litiges non liés à des problèmes de solvabilité des débiteurs. En matière de concentration des risques, Banque PSA Finance veille en permanence à maintenir dans des limites appropriées ses expositions les plus importantes au risque de crédit et se situe en deçà des seuils réglementaires. Les risques des contreparties financières se limitent aux opérations de placement des fonds de la réserve de liquidité, aux autres excédents de trésorerie résiduelle, ainsi qu’à l’ensemble des dérivés (swaps et options) conclus dans le cadre des politiques de couverture des risques de change et de taux d’intérêt. Les placements sont réalisés soit sous forme de Titres de Créances Négociables émis par des banques de premier plan, soit dans des dépôts auprès de banques de premier plan, soit dans des OPCVM monétaires. Risque de change (4) La politique suivie n’autorise pas de position de change opérationnelle. Entité par entité, les passifs sont adossés sur les actifs dans les mêmes devises en utilisant le cas échéant, des instruments financiers appropriés. Les couvertures sont réalisées à l’aide d’instruments fermes de change (Cross-currency swap, swap de devises, change à terme).

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017