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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Actifs nantis, gagés ou hypothéqués Ce poste inclut notamment les OAT nanties en faveur de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Lorsque les échéances des OAT

sont décalées par rapport à l’échéancier des prêts, la couverture s’effectue en cash. L’échéancier des actifs nantis, gagés ou hypothéqués est présenté dans le tableau suivant : ÉCHÉANCIER

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

2017 2018 2019 2020 2021

-

435

391

16

6

44

38

- -

-

Années ultérieures

43

43

TOTAL ACTIFS NANTIS, GAGÉS OU HYPOTHÉQUÉS

478

538

Total du bilan Pourcentage

57 505

45 153

1,2 %

0,8 %

FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS – ACTIVITÉS DE NOTE 13 FINANCEMENT

PRINCIPES COMPTABLES 13.1.

Les intérêts comptabilisés correspondent au rendement actuariel retiré des flux de trésorerie à recouvrer, évalués au taux d’intérêt effectif (TIE). De manière générale, les encours de crédit font l’objet de couverture du risque de taux. L’application de la comptabilité de couverture entraîne la réévaluation à la juste valeur de la partie couverte des encours. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat, où elle est compensée par la variation symétrique de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la limite de leur efficacité (cf. Note 12.7.B). Les encours de crédit font l’objet de tests de perte de valeur dès l’apparition d’un indicateur révélateur de risque, c’est à dire dès le premier impayé. La perte de valeur est évaluée par comparaison de la valeur nette comptable de la créance avec les flux de recouvrement estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif du crédit. Pour les encours de crédits à la clientèle finale : une perte de valeur est constatée sur les encours sains dès le „ premier jour d’impayé. Elle est appréciée en fonction de la probabilité de passage de l’encours restant dû en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées ; la perte de valeur sur les encours douteux est évaluée en „ fonction d’un taux de pertes moyennes actualisées au taux d’intérêt effectif du crédit, sur la base duquel est calculée la dépréciation minorant les créances douteuses. Pour les autres encours de crédits (essentiellement aux réseaux de distribution), dès l’apparition du premier impayé ou au plus tard lors de leur déclassement en créances douteuses du fait de leur âge (plus de 91 jours sauf statut immunisant représentatif de l’absence de risque de contrepartie, dans la limite de 451 jours), les pertes de valeur sont calculées au cas par cas. En cas de risque aggravé, un déclassement peut être fait avant le délai de 91 jours. Évaluation et comptabilisation des passifs C. financiers Se reporter à la Note 12.8.D.

Actifs et passifs financiers - définitions A. Les actifs et passifs financiers des activités de financement comprennent essentiellement des prêts et créances, des titres de placement et des dettes. Évaluation et comptabilisation des actifs B. financiers Actifs financiers classés en « Juste valeur (1) par résultat » Les titres de placement sont comptabilisés en juste valeur par résultat s’ils font l’objet d’une couverture de taux. Les variations de juste valeur des titres sont comptabilisées en résultat de la période et corrigées par les variations de juste valeur des swaps couvrant économiquement ces titres. Actifs financiers classés en « Prêts (2) et Créances » Ils correspondent aux encours de crédit nets accordés par Banque PSA Finance à sa clientèle. Ils comprennent hors effet de l’application de la comptabilité de couverture : le capital restant dû ; „ les intérêts courus non échus ; „ les commissions versées aux prescripteurs ainsi que les charges „ administratives directes externes engagées pour mettre en place ces crédits, restant à étaler, qui augmentent les encours de crédit ; les participations reçues des marques, restant à étaler, qui „ viennent minorer les encours de crédit ; les frais de dossiers restant à étaler qui viennent minorer les „ encours de crédit ; les dépôts de garantie reçus lors de la mise en place de contrats „ de crédit-bail, qui viennent minorer l’encours financé.

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