PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La rémunération des mandataires sociaux

L’acquisition définitive est soumise aux conditions de performance suivantes :

Fractions des actions de chaque période d’acquisition (chaque fraction = 50 % des actions de chaque période d’acquisition)

Nature d’objectif de performance

Seuil de déclenchement

Cible

Marge Opérationnelle Courante division Automobile 2017-2019

Principe : cible supérieure à l’objectif Push to Pass. Au-delà du seuil de déclenchement, l’acquisition des actions variera de façon linéaire jusqu’à l’acquisition de 100 % des actions de la fraction 1 en cas d’atteinte de la cible. Principe : cible supérieure à l’objectif Push to Pass. Au-delà du seuil de déclenchement, l’acquisition des actions variera de façon linéaire jusqu’à l’acquisition

Principe : seuil de déclenchement proche de l’objectif Push to Pass. 50 % des actions de la fraction 1 seront acquises en cas d’atteinte de ce seuil de déclenchement. Si ce seuil de déclenchement n’est pas atteint, aucune action ne sera acquise au titre de cette fraction, ni au titre de la Fraction 2. Principe : seuil de déclenchement proche de l’objectif Push to Pass. 50 % des actions de la fraction 2 seront acquises en cas d’atteinte de ce seuil de déclenchement. Si ce seuil de déclenchement n’est pas atteint, aucune action ne sera acquise au titre de la Fraction 2.

Fraction 1

Croissance du chiffre d’affaires du Groupe 2019 versus 2016 (à taux de change constant)

Fraction 2

de 100 % des actions de la fraction 2 en cas d’atteinte de la cible.

Les objectifs chiffrés ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Il n’y a pas de période de conservation dans le cadre de ce plan. Cette attribution a été assortie pour chaque membre du Directoire : d’une obligation de conserver, au nominatif et jusqu’à la cessation „ de ses fonctions, au moins 25 % du nombre d’actions définitivement acquises (en fonction de l’atteinte des conditions de performance) à l’issue de la période d’acquisition ; et d’un engagement de ne pas recourir à des opérations de „ couverture de leur risque sur les actions attribuées.

Les obligations de conservation et d’acquisition susmentionnées, applicables à chaque membre du Directoire, cesseront dès lors qu’il détiendra au nominatif un nombre d’actions correspondant à plus de deux années de sa rémunération fixe brute. Elles redeviendront toutefois applicables au cas où le niveau cible ne serait plus respecté par la suite. Le calcul sera effectué en prenant en compte le cours de l’action lors de l’acquisition des actions de performance.

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU 7 CODE AFEP-MEDEF)

Aucune action de performance issue des plans mis en œuvre n’est devenue disponible durant l’exercice 2017.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT (TABLEAU 8 CODE AFEP-MEDEF)

Aucun plan d’options n’a été attribué depuis 2008.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017