PERNOD-RICARD - URD 2021-22

partie 2. Gouvernement d’entreprise

2.1

Notre Conseil d’Administration

2.8

Rapport de rémunération

65

(au 30 juin 2022)

38

Autorisations et délégations

2.9

2.2

Synthèse de la composition du Conseil d’Administration

financières

90

39

Programme de rachat d’actions 2.10

93

2.3

Fonctions exercées

par les Administrateurs

2.11

Éléments susceptibles d’avoir

40

une incidence en cas d’offre publique 96 L’Assemblée Générale et les modalités

2.4

Structure de gouvernance

49

2.12

Composition du Conseil

relatives à la participation des actionnaires

2.5

51

96

d’Administration

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Les structures de Direction

2.6

2.13

98

58

Organisation et fonctionnement

2.7

des Comités

61

é

La présente partie expose le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise s’attache à rendre notamment compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2021/22, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et de ses Comités, des pouvoirs du Président-Directeur Général, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, de la politique de rémunération du Président-Directeur Général ainsi que celle des Mandataires Sociaux, en application des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-9 du Code de commerce, ainsi que des autres informations devant y figurer en vertu des articles L. 22-10-10, L. 22-10-11, L. 225-37 et suivants du Code de commerce. Ce rapport a été préparé sur la base des travaux réalisés par différentes Directions de la Société, en particulier, la Direction Juridique, la Direction de l’Audit interne Groupe et la Direction des Ressources Humaines et a été approuvé par le Conseil d’Administration du 31 août 2022, après examen par les Comités du Conseil des parties relevant de leurs compétences respectives, et transmis aux Commissaires aux Comptes.

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Pernod Ricard Document d'enregistrement universel 2021-2022