PERNOD-RICARD - URD 2021-22

Comptes consolidés annuels Annexes aux comptes consolidés annuels

Parties liées Note 6.6

Les transactions avec les entreprises associées et les co-entreprises ne sont pas significatives sur l’exercice clos le 30 juin 2022. Les rémunérations allouées aux Mandataires Sociaux et aux membres du Comité Exécutif (COMEX) au titre de leurs fonctions dans le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

30.06.2022

30.06.2021

En millions d’euros

Conseil d’Administration (1) Comité Exécutif Groupe Avantages court terme

1

1

10

16

2 5

4

Avantages postérieurs à l’emploi Paiements fondés sur des actions (2)

7

Total des charges comptabilisées au titre de l’exercice

19

28

Rémunérations des Administrateurs. (1) Le coût des paiements fondés sur des actions correspond à la charge constatée en compte en résultat sur la période au titre des stock-options et des (2) actions de performance accordées aux membres du Comité Exécutif Groupe.

Par ailleurs, le Dirigeant Mandataire Social est éligible aux indemnités de rupture de mandat suivantes (faisant l’objet d’une convention réglementée, approuvée par l’Assemblée Générale du 17 novembre 2016) : clause de non-concurrence d’une durée d’un an, assortie d’une indemnité correspondant à 12 mois de rémunération ;

clause de départ contraint soumise à conditions de performance, assortie d’une indemnité maximale correspondant à 12 mois de rémunération. Ces engagements n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

Note 6.7

Événements post-clôture

Il n’existe pas d’événements post-clôture de nature à avoir une incidence significative sur les comptes du Groupe.

Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau Note 6.8 au titre de l’exercice de 12 mois (1)

6.

KPMG

Deloitte & Associés

Autres

Total

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

En millions d’euros

2021/22

2021/22

2021/22

2021/22

2020/21

% 2020/21

% 2020/21

% 2020/21

%

Audit

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (3) Émetteur (2) 0,7 0,7 19 % 0,7 0,7 15 % 0,0

0,0 0 %

1,3

1,4 16 %

Filiales intégrées globalement

2,5 3,1

2,6 73 % 3,4 3,3 92 % 4,1

3,6 75 %

0,1

0,2 80 % 6,0 0,2 80 % 7,4

6,4 74 % 7,8 91 %

Sous-total

4,3 90 % 0,1

Services autres que la certification des comptes (4) Émetteur (2) 0,1 0,1

2 % 0,2

0,3 6 % 0,0

0,0 0 % 0,3

0,4 4 %

Filiales intégrées globalement Dont juridique, fiscal, social

0,4

0,2

6 % 0,2

0,2

4 % 0,0

0,1

20 % 0,6

0,5

5 %

0,4 0,5

0,1

2 % 0,2

0,1

2 % 0,0

0,0 5 % 0,5

0,2

2 %

Sous-total

0,3 8 % 0,4

0,5 10 % 0,0

0,1

20 % 0,9

0,8 9 %

Total

3,6

3,6 100 % 4,5

4,8 100 % 0,2

0,3 100 % 8,3

8,7 100 %

Concernant la période à considérer, il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable et prises en charge au compte de résultat de ce dernier. (1) L’émetteur s’entend comme étant la Société Mère. (2) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du Commissaire aux Comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification (3) des comptes. Cette rubrique reprend les diligences et prestations rendues à l’émetteur ou à ses filiales par les Commissaires aux Comptes ou les membres de leurs réseaux. Elles (4) peuvent être requises par les dispositions légales ou fournies à la demande du groupe ou de ses filiales, et s’inscrivent dans le respect des dispositions d’indépendance.

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Pernod Ricard Document d'enregistrement universel 2021-2022