PERNOD-RICARD - URD 2020-21

____ 4. GESTION DES RISQUES FACTEURS DE RISQUES

3. Litige majeur

IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DU RISQUE

EFFETS POTENTIELS SUR LE GROUPE

Comme d’autres sociétés du secteur des Vins & Spiritueux, le Groupe peut faire l’objet d’actions ou de litiges et de plaintes de la part des consommateurs ou d’autorités gouvernementales. Le Groupe est par ailleurs régulièrement confronté à des litiges dans le cadre normal de ses activités. Le Groupe enregistre des provisions au titre de l’ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué et des risques auxquels il est confronté. Au 30 juin 2021, le montant de ces provisions s’élève à 366 millions d’euros, contre 431 millions d’euros au 30 juin 2020 (cf. Note 4.7 – Provisions de l’annexe aux comptes consolidés ).

Tout litige majeur peut avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe (en cas de condamnation à une amende ou des dommages-intérêts), ou sur l’image et la réputation du Groupe du fait de la publicité dans les médias et sur les réseaux sociaux et peut entraîner la perte de droits, notamment de propriété intellectuelle (en cas d’annulation de marque).

CONTRÔLE ET ATTÉNUATION DU RISQUE Afin de prévenir tout litige, la Direction Juridique, en charge de la protection et de la défense du Groupe, a mis en place des mesures de prévention. Une sensibilisation des équipes marketing et opérationnelles aux questions juridiques est réalisée de façon continue, des modèles d’accord sont mis à disposition et l’accompagnement par les équipes juridiques intervient très en amont des projets. Des fonctions légales aux niveaux régional et local ont été mises en place afin d’assurer un meilleur suivi sur place. En outre, un rapport trimestriel répertoriant les risques majeurs identifiés par les équipes juridiques locales, notamment en matière de compliance , contrefaçon, cyberattaque, données personnelles ou concernant les éventuels litiges significatifs est envoyé aux équipes du Siège, qui s’occupent de la coordination.

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PERNOD RICARD DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020-2021