PERNOD-RICARD_DOCUMENT_REFERENCE_2017-2018
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Historique des attributions d’actions de performance – Situation au 30 juin 2018 (Tableau 10 nomenclature AMF)
Plan du 06.11.2013
Plan du 06.11.2014
Plan du 06.11.2015
Plan du 17.11.2016
Plan du 09.11.2017
Date d’autorisation par l’Assemblée Date du Conseil d’Administration
09.11.2012 06.11.2014 06.11.2015 06.11.2015 06.11.2015 06.11.2013 06.11.2014 06.11.2015 17.11.2016 09.11.2017
Nombre d’actions de performance attribuées dont aux Mandataires Sociaux de Pernod Ricard SA
570 880 17 550
583 240 34 000 18 200 11 600
418 923 10 650
461 376 15 815
371 511 13 820
dont à M. Pierre Pringuet dont à M. Alexandre Ricard
9 500 6 100 1 950
N/A
N/A
N/A
8 500 2 150
13 200
11 820
dont à M. César Giron
4 200
2 615
2 000
07.11.2016 (FRA) 07.11.2017 (RDM) 07.11.2018 (FRA) 07.11.2017 (RDM)
Date d’acquisition des actions
07.11.2018 07.11.2019 18.11.2020 10.11.2021
Date de fin de conservation des actions
07.11.2018 07.11.2019 18.11.2020 10.11.2021
Condition de performance
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Nombre d’actions de performance annulées (1)
273 275
223 092
59 430
31 800
5 062
dont celles de M. Pierre Pringuet dont celles de M. Alexandre Ricard dont celles de M. César Giron
9 500 6 100
7 445 4 745 1 217
- - -
- - -
- - -
585
Nombre d’actions de performance définitivement acquises (2) Nombre d’actions de performance restant à acquérir (3)
297 605
0
360 148
359 493
429 576
366 449
N/A : non applicable. Toutes les actions attribuées sont soumises à une condition de performance et à une condition de présence. Les actions de performance sont disponibles à l’issue de quatre ou cinq années et sous réserve de la présence des bénéficiaires à la date d’acquisition. En effet, pour le plan de 2013, la période d’acquisition est de trois ans pour les résidents fiscaux de France (suivie de deux années de période de conservation (FRA)), et de quatre ans pour les non-résidents fiscaux de France (sans période de conservation (RDM)). Pour ce qui est des plans attribués à partir de 2014, la période d’acquisition est de quatre ans sans période de conservation pour tous les bénéficiaires. Il s’agit des actions de performance devenues sans objet par application de la condition de présence (démissions, licenciements), ainsi que de celles qui le (1) sont devenues par application des conditions de performance pour les plans de 2013 et 2014. Il s’agit des actions attribuées qui ont été définitivement acquises et transférées aux bénéficiaires. (2) Pour les plans de novembre 2014 et 2015, la condition de performance a été évaluée en totalité. Pour les plans de novembre 2016 et 2017, elle le sera (3) respectivement à la clôture des exercices 2018/19 et 2019/20.
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PERNOD RICARD DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018
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