Brochure de convocation 21-22
Tableau de synthèse des délégations financières en cours
6.2
Autorisations et délégations spécifiques en faveur des salariés
et/ou des Dirigeants Mandataires Sociaux
Utilisation des autorisations existantes au cours de l’exercice clos le 30.06.2022 Caractéristiques
Date de la délégation ou de l’autorisation (résolution) AG du 08.11.2019 (21 e )
Nature de la délégation ou de l’autorisation
Échéance de la délégation ou de l’autorisation
Montant maximum autorisé
Durée
Stock-options
38 mois 07.01.2023
1,5 % du capital à la date de la décision d’attribution du Conseil d’Administration 1,5 % du capital à la date de la décision d’attribution du Conseil d’Administration 0,5 % du capital à la date de la décision d’attribution du Conseil d’Administration 2 % du capital à la date de l’Assemblée Générale partagés avec la 25 e résolution de l’Assemblée Générale du 10.11.2021 2 % du capital à la date de l’Assemblée Générale partagés avec la 24 e résolution de l’Assemblée Générale du 10.11.2021
136 711 (0,05 % du capital)
Plafond autonome (sous-plafond pour les Dirigeants Mandataires Sociaux de 0,21 % du capital qui s’impute sur le plafond de 1,5 %). Plafond autonome (sous-plafond pour les Dirigeants Mandataires Sociaux de 0,08 % du capital qui s’impute sur le plafond de 1,5 %). Plafond de 0,5 % du capital. Imputation sur les plafonds des 15 e et 16 e résolutions de l’Assemblée Générale du 10.11.2021 fixés en matière d’augmentation de capital. Imputation sur les plafonds des 15 e et 16 e résolutions de l’Assemblée Générale du 10.11.2021 fixés en matière d’augmentation de capital.
Actions de performance
AG du 10.11.2021 (22 e )
38 mois 09.01.2025
187 484 (0,07 % du capital)
Attribution d’actions gratuites à certains salariés du Groupe
AG du 10.11.2021 (23 e )
38 mois 09.01.2025
49 822 (0,01 % du capital)
Actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription Actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, en faveur de catégorie(s) de bénéficiaires dénommés, avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription
AG du 10.11.2021 (24 e )
Néant
26 mois 09.01.2024
AG du 10.11.2021 (25 e )
Néant
18 mois 09.05.2023
30
Pernod Ricard Brochure de convocation 2022
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