PERNOD RICARD - Brochure de convocation 2020

9. PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Il est rappelé que le dividende versé au titre des trois exercices précédents a été de :

2016/17

2017/18

2018/19

Nombre d’actions

265 421 592

265 421 592

265 421 592

2,36 (1)

3,12 (1)

Dividende par action (en euros)

2,02 (1)

Montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. (1)

Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant se tenir en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les résolutions 5 à 8 concernent la composition du Conseil d’Administration et ont respectivement pour objet de renouveler pour quatre ans les mandats d’Administrateur de Monsieur Alexandre Ricard, Monsieur César Giron et Monsieur Wolfgang Colberg et de nommer Madame Virginie Fauvel en qualité d’Administratrice pour quatre ans. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Ricard en qualité d’Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Alexandre Ricard. Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant se tenir en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur César Giron en qualité d’Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur César Giron. Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant se tenir en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Wolfgang Colberg en qualité d’Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Wolfgang Colberg. Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant se tenir en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Virginie Fauvel en qualité d’Administratrice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Virginie Fauvel en qualité d’Administratrice.

La 9 e résolution a pour objet de maintenir le montant global annuel de la rémunération à allouer aux Administrateurs pour l’exercice en cours 2020/21, et pour les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel de la rémunération à 1 250 000 euros pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Les 10 e , 11 e , 12 e et 13 e résolutions sont relatives à la rémunération du Dirigeant Mandataire Social et des Mandataires Sociaux et concernent respectivement l’approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2019/20 au Président-Directeur Général, Monsieur Alexandre Ricard (10 e résolution), et aux Mandataires Sociaux (11 e résolution) ainsi que l’approbation de la politique de rémunération étant applicable au Président-Directeur Général, Monsieur Alexandre Ricard (12 e résolution), et aux Mandataires Sociaux (13 e résolution). DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2019/20 à Monsieur Alexandre Ricard, Président-Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2019/20 à Monsieur Alexandre Ricard, Président-Directeur Général. Ces éléments sont rappelés dans le document d’enregistrement universel 2019/20, Partie 2 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe « Éléments de la rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2019/20 à Monsieur Alexandre Ricard, Président-Directeur Général ».

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