Rapport annuel d'activité 2025

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RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Méthodologie : cartographie des risques et gestion des risques

Le pôle Risk Management coordonne le déploiement du processus de cartographie des risques, en collaboration avec les référents risques des Business Units (eux-mêmes disposant d’un réseau de correspondants dédiés au sein de leurs entités opérationnelles), et consolide au niveau du groupe l’ensemble des risques identi fi és. Ces derniers sont analysés et hiérarchisés selon trois axes : l’impact, la probabilité et le degré de maîtrise. L’établissement de cette cartographie permet de réunir les éléments de proposition et de décision sur la mise en œuvre de plans d’action destinés à réduire les risques à un niveau « ALARP » (As Low As Reasonably Practicable) – aussi faible que raisonnablement atteignable. Les entités opérationnelles ont la responsabilité d’identi fi er, d’analyser et de hiérarchiser leurs risques puis de les gérer en mettant en œuvre des plans d’action, en y consacrant les moyens appropriés et en suivant leur bonne exécution et les effets de ces plans d’action sur les risques. Le comité des risques coordonne, pour l’ensemble des activités au périmètre mondial, l’analyse des principaux risques du groupe et le suivi des plans d’action nécessaires à leur maîtrise. Dans le cadre de ses missions, le comité des risques a vocation à s’appuyer sur l’ensemble des expertises du groupe. Sa composition permet d’associer les principales fonctions de l’entreprise pouvant apporter une expertise ou une connaissance particulière, leur permettant d’évaluer le niveau de criticité des risques et leurs potentielles conséquences. Le comité des risques est un organe de gouvernance interne présidé par le directeur Financier, au sein duquel les membres du comité exécutif (1) identi fi ent et formalisent la liste des risques majeurs du groupe et désignent, pour chacun d’eux, un membre « référent ». Ce dernier est plus particulièrement en charge de contrôler l’existence de plans d’action appropriés et de rendre compte de son avancement devant le comité des risques. Cette cartographie est présentée annuellement au comité d’audit et d’éthique du conseil d’administration. Sur la base de ces travaux, les principaux facteurs de risques identi fi és sont notamment décrits dans la Section 3.3 ci-après.

S’ils se réalisaient, certains des risques pourraient être couverts par une ou plusieurs polices souscrites par le groupe dans le cadre de sa politique d’assurances. La politique en matière d’assurances est conduite au niveau mondial par la direction des Assurances du groupe Orano qui : ● accompagne les différents sites dans la réduction et la prévention de leur exposition aux risques ; ● propose aux directions générales du groupe et des fi liales des solutions de fi nancement interne ou de transfert de ces risques au marché de l’assurance ; ● négocie, met en place et gère les programmes mondiaux d’assurances pour l’ensemble du groupe et rend compte à la Direction générale du groupe des actions entreprises et des coûts engagés ; et ● pilote la gestion des sinistres stratégiques, avec l’appui des fi liales concernées.

3.2.2.1 Programmes mondiaux d’assurances du groupe

Le partenariat du groupe Orano avec des assureurs dont la notation fi nancière et l’expertise reconnue mondialement offre une protection relative aux aléas du marché de l’assurance.

Assurances de responsabilité Responsabilité civile droit commun

Le programme d’assurances de responsabilité civile générale garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptibles d’être encourues par les entités opérationnelles du fait de leurs activités, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, en dehors de la responsabilité d’exploitant d’installations nucléaires. Les niveaux de couverture de l’assurance responsabilité civile conventionnelle sont fonction des capacités de garantie disponibles sur le marché de l’assurance, et de la quanti fi cation des risques raisonnablement escomptables par le groupe, identi fi és par les unités opérationnelles notamment à l’occasion de la cartographie annuelle des risques. Les fi liales du groupe Orano béné fi cient des garanties d’un programme de responsabilité civile « monde entier », dont la capacité est adaptée à la nature de leurs activités et à leur taille. Sont notamment garanties : ● la responsabilité civile exploitation, relative aux dommages causés à des tiers du groupe durant la réalisation des activités de chaque fi liale du groupe, que ce soit sur site Orano ou à l’occasion de prestations effectuées chez des clients ; ● la responsabilité civile après livraison ou après prestation ; et ● la responsabilité civile professionnelle, qui porte sur les conséquences pécuniaires d’un dommage consécutif à l’exécution par une société du groupe d’une prestation de services.

3.2.2 Couverture des risques et assurances

Pour réduire les conséquences de certains événements potentiels sur son activité et sa situation fi nancière, le groupe recourt à des techniques de transfert de risques auprès des assureurs et des réassureurs reconnus sur les marchés internationaux ainsi qu’auprès de certaines mutuelles spécialisées, notamment dans la couverture des risques nucléaires. Orano est ainsi doté d’une couverture d’assurance pour ses risques industriels, sa responsabilité civile et d’autres risques relatifs à ses activités nucléaires et conventionnelles. Le montant des garanties respectives varie selon la nature du risque et les expositions du groupe.

(1) La composition du comité exécutif à la date du présent rapport est indiquée dans le Chapitre 1 en Section 1.5 Une gouvernance responsable et pleinement engagée .

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