Rapport annuel d'activité 2025

6

ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux – exercice clos au 31 décembre 2025

La société Orano SA, seule redevable de l’impôt dû sur l’ensemble des résultats du groupe intégré, a évalué la charge d’impôt futur dont elle serait redevable en cas de retour au béné fi ce des fi liales dont les pertes fi scales antérieures ont déjà été intégrées dans le

résultat d’ensemble. Le risque est évalué à 104 118 milliers d’euros au 31 décembre 2025. En application des normes comptables actuelles, ce risque n’est pas couvert par une provision au bilan.

Situation fi scale latente La Société ne comptabilisant pas les impôts différés dans les comptes sociaux, une information est donnée sur les effets futurs de l’impôt sur les sociétés provenant de différences entre le régime fi scal et le traitement comptable des charges et produits.

2025

Note Annexe

2024

(en milliers d’euros)

BASES D’ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT Provisions réglementées

– – – – – – – –

– – – – – – – –

Subventions d’investissement

Écart d’évaluation négatif des actifs fi nanciers dédiés aux OFC

Écart de conversion actif

Autres charges déduites d’avance

Plus-value à long terme en sursis d’imposition

TOTAL BASES D’ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT

TOTAL PASSIF D’IMPÔT FUTUR (1)

BASES D’ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT Amortissements des logiciels

– –

– –

Pertes potentielles sur contrat à long terme Provisions pour retraites et obligations similaires

152

140

Autres risques et charges provisionnés

42 786

38 216

Dépréciations d’actifs

–

–

Charges à payer

320

296

Écart d’évaluation positif des actifs fi nanciers dédiés aux OFC

– –

– –

Écart de conversion passif Autres produits taxés d’avance

15 161 492 055

8 106

Dé fi cits reportables période d’intégration Dé fi cits reportables hors période d’intégration

462 798

–

–

TOTAL BASES D’ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT

550 474 142 160

509 556 131 593

TOTAL ACTIF D’IMPÔT FUTUR (1) SITUATION FISCALE NETTE

(142 160)

(131 593)

25,83 % 25,00 % 3,30 %

25,83 % 25,00 % 3,30 %

(1) Taux d’impôt

Dont taux normal d’impôt sur les sociétés

Contribution sociale sur l’impôt

414

Orano - Rapport annuel d’activité 2025