ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

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RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Facteurs de risques

3.3.4.2 Risques fi nanciers sur actifs et passifs liés aux opérations de fi n de cycle Description du risque Le groupe détient des actifs fi nanciers cotés (actions, obligations, fonds communs de placement et créances à recevoir de tiers) pour un montant signi fi catif, dédiés à la couverture de ses obligations de fi n de cycle. Il est ainsi exposé au risque de volatilité inhérent aux marchés fi nanciers. Malgré la stratégie de gestion prudente des actifs dédiés par le groupe aux obligations de fi n de cycle, des facteurs économiques exogènes peuvent impacter le ratio de couverture des passifs de fi n de cycle par les actifs dédiés, et donc la situation fi nancière du groupe, tels que : ● l’évolution des marchés fi nanciers et ses conséquences sur le rendement des actifs par rapport aux hypothèses actuellement retenues ; et ● l’évolution du taux d’actualisation net qui changerait la valeur actualisée des passifs de fi n de cycle. Ces évolutions peuvent avoir un impact important sur la valeur des instruments fi nanciers et donc sur les résultats du groupe et/ou sur la situation fi nancière du groupe puisque celui-ci se trouverait dans l’obligation d’augmenter sa contribution aux actifs dédiés immédiatement ou à moyen terme. Le processus de révision en cours de la norme IAS 37 avec l’adoption envisagée d’un taux sans risque pour actualiser les provisions de long terme est devenu une certitude au mois d’avril 2024, même si le texte dé fi nitif ne devrait entrer en vigueur qu’en 2026 ou 2027. Le projet offre une ouverture à un ajustement au titre de l’illiquidité du passif pour déterminer le taux sans risque mais exclut la prise en compte d’un spread de crédit. Une lecture restrictive aurait un effet majeur sur les provisions du groupe, avec une sensibilité à la hausse des passifs de l’ordre de 175 millions d’euros pour une baisse de 10 bps du taux d’actualisation. Le groupe reste exposé au risque lié à l’évolution de la valeur des instruments fi nanciers qui composent son portefeuille d’actifs dédiés, en particulier les obligations et les fonds d’investissement. Le risque lié aux actions détenues dans le portefeuille d’actifs dédiés aux obligations de fi n de cycle fait partie intégrante de la gestion d’actifs qui utilise les actions pour augmenter le rendement à long terme dans le cadre de son allocation entre obligations et actions. Sur la base de l’exposition à fi n décembre 2024 : ● une baisse de 10 % du marché des actions aurait un impact d’environ - 394 millions d’euros sur la valorisation des actifs de couverture ; ● une augmentation de 1 % des taux d’intérêt aurait un effet défavorable d’environ - 85 millions d’euros sur la valorisation des actifs de couverture. Par ailleurs, le risque relatif aux actions et aux autres actifs immobilisés n’est pas systématiquement couvert contre les variations de prix. Gestion du risque Conformément à l’article D. 594-15 du Code de l’environnement, dans le cas d’une sous-couverture des passifs par les actifs dédiés, le groupe dispose d’un délai maximum de cinq ans pour rétablir un taux de couverture des passifs supérieur à 100 %, en procédant le

cas échéant à des abondements dans les actifs dédiés. Avec un ratio de couverture de 97 % au 31 décembre 2024, Orano devra présenter en 2025 à la DGEC un plan de retour à 100 % de couverture sous 5 ans. Un plan d’abondement pourrait se traduire par un effet défavorable sur le cash-flow et l’endettement fi nancier net du groupe. Dans le cadre du projet d’amendements d’IAS 37 en cours, le groupe s’est rapproché d’EDF dès la fi n 2023 pour faire valoir la spéci fi cité des passifs des exploitants nucléaires auprès de l’IASB et formuler des propositions d’aménagement, tout au long de la phase de consultation prévue par le normalisateur avant la mise en œuvre du projet de norme. En complément, voir la Note 29 Instruments financiers de l’annexe aux comptes consolidés et la Note 13 Opérations de fin de cycle en Section 6.1. Comptes consolidés du Rapport Annuel d’Activité 2024. 3.3.4.3 Gestion du risque de contrepartie lié à l’utilisation de produits dérivés et au placement de trésorerie Description du risque Le groupe est exposé au risque de contrepartie lié aux placements de sa trésorerie auprès des établissements bancaires et à l’utilisation d’instruments fi nanciers dérivés pour couvrir ses risques. Le groupe utilise plusieurs types d’instruments fi nanciers dérivés pour gérer son exposition aux risques de change et de taux. Il utilise principalement des achats et ventes à terme de devises, des produits dérivés de taux (contrat de « Swap », « futures » ou produits optionnels) pour couvrir ces types de risques. Ces transactions exposent le groupe au risque de contrepartie lorsque ces contrats sont traités sur un marché de gré à gré. Par ailleurs, la trésorerie du groupe est gérée de façon quasi centralisée, en accord avec une politique interne dé fi nissant les produits et placements autorisés. La trésorerie du groupe est exposée à un risque de contrepartie, principalement bancaire. Gestion du risque A fi n de minimiser ces risques, la trésorerie du groupe traite avec des contreparties diversi fi ées de premier plan et sélectionnées en fonction de leurs notations par Standard & Poor’s et Moody’s en investment grade . En outre, un contrat-cadre est, par exemple, systématiquement mis en place avec les contreparties susceptibles de traiter les instruments fi nanciers dérivés. La limite de montant attribuée à chaque contrepartie est fi xée en fonction de la notation de la contrepartie, de la nature et de la maturité des produits traités. Les limites sont revues régulièrement et à chaque fois qu’une notation crédit d’une contrepartie est modi fi ée sensiblement. Le contrôle des limites fait l’objet d’un reporting spéci fi que produit par les équipes de contrôle interne de la trésorerie groupe. Durant les périodes spéci fi ques de grande instabilité fi nancière pouvant impliquer un risque accru de défaillances bancaires dif fi cilement identi fi able au travers des notations fi nancières, le groupe suit l’évolution d’indicateurs avancés tels que la valeur des CDS ( Credit Default Swaps ) des contreparties éligibles a fi n d’ajuster les limites autorisées. Pour limiter le risque de contrepartie sur la valeur de marché de ses engagements, le groupe a mis en place un mécanisme d’appels de marge avec ses contreparties les plus signi fi catives concernant les opérations de taux (incluant les conditions d’échange de devises et d’intérêts).

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