ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

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ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux – exercice clos au 31 décembre 2024

6.4 Impôts sur les béné fi ces Conformément aux dispositions de l’article 223A du Code général des impôts, Orano SA s’est constituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur le résultat d’ensemble du groupe intégré en France, à compter du 1 er septembre 2017. Au titre de l’exercice 2024, Orano SA et ses fi liales intégrées ont dégagé un béné fi ce d’ensemble avant imputation de dé fi cit d’un montant de 83 944 milliers d’euros.

Le produit d’impôt comptabilisé pour cet exercice 2024 s’élève à 184 056 milliers d’euros et correspond à :

2024

2023

En milliers d’euros

PRODUIT D’IMPÔT COMPTABILISÉ Économies d’impôt réalisées du fait du régime de l’intégration fi scale Impôt sur les sociétés au titre du béné fi ce d’ensemble des exercices antérieurs

162 719 21 337

125 562

1 888

Perte des crédits d’impôts étrangers

– –

(3 403)

Crédits d’impôts de l’exercice

–

TOTAL PRODUIT D’IMPÔT COMPTABILISÉ

184 056

124 047

La société Orano, seule redevable de l’impôt dû sur l’ensemble des résultats du groupe intégré, a évalué la charge d’impôt futur dont elle serait redevable en cas de retour au béné fi ce des fi liales dont les pertes fi scales antérieures ont déjà été intégrées dans le

résultat d’ensemble. Le risque est évalué à 86 493 milliers d’euros au 31 décembre 2024. En application des normes comptables actuelles, ce risque n’est pas couvert par une provision au bilan.

NOTE 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Effectifs Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’effectif moyen de la société est de 3 personnes et se répartit de la manière suivante :

2024

2023

Cadres

3

3

Employés TOTAL

3

3

7.2 Exposition de la Société aux risques de marché

Objectifs généraux Orano SA utilise des instruments fi nanciers dérivés pour gérer son exposition aux risques de change et aux risques de taux. Ces instruments sont généralement quali fi és de couvertures d’actifs, de passifs ou d’engagements spéci fi ques. Orano SA gère l’ensemble des risques associés à ces instruments au moyen d’une centralisation des engagements et de procédures spéci fi ant par nature les limites et les qualités des contreparties. Risque de change La volatilité des cours peut impacter les écarts de conversion, les capitaux propres et les résultats d’Orano SA. Risque lié au fi nancement Les prêts et emprunts accordés par Orano SA à ses fi liales sont systématiquement transformés en euros par le biais de swaps de change.

Dans le cas d’investissement long terme générant des cash-flows futurs en devises étrangères, Orano SA neutralise le risque de change, dans la mesure du possible, en adossant un passif dans la même devise. Risque transactionnel La politique d’Orano SA approuvée par le Comité Exécutif vise à couvrir de façon systématique les risques de change certains générés par son activité, et celle de ses fi liales, dans le but de minimiser l’impact des variations de cours sur le résultat net. A fi n de couvrir le risque de change transactionnel, constitué de créances et de dettes ou d’engagements fermes hors bilan, Orano SA met en place des instruments fi nanciers dérivés (principalement des contrats de change à terme). Ces opérations de couverture sont donc adossées en montant et maturité à des sous-jacents économiques et, en règle générale, sont documentées et éligibles à la comptabilité de couverture.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024