ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024

Engagements liés au fi nancement

Moins de 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans 31 décembre 2023

31 décembre 2024

(en millions d’euros)

Engagements donnés Engagements reçus

2 5

– 5 –

2 –

– – –

7 5

Engagements réciproques

880

880

880

Les engagements réciproques concernent les lignes de crédit syndiqué non utilisées. Au cours de l’année 2022, Orano a re fi nancé sa ligne de crédit syndiqué renouvelable ou Revolving Credit Facility (RCF) pour un montant total de 880 millions d’euros avec une marge indexée

sur des critères environnementaux et de gouvernance. Cette ligne de crédit syndiqué con fi rmée, signée avec un pool constitué de 10 banques, une maturité de 5 ans assortie d’une première option d’extension de 1 an exercée en 2023 et d’une deuxième option d’extension de 1 an exercée au cours du 1 er semestre 2024.

NOTE 33 CARNET DE COMMANDES

Au 31 décembre 2024, le carnet de commandes d’Orano s’élève à 35,9 milliards d’euros (contre 30,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023) et sa décomposition par maturité se présente comme suit :

Au-delà de 10 ans

Total

Moins de 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans

(en milliards d’euros)

Au 31 décembre 2024

35,9

4,5

12,7

10,7

8,0

NOTE 34 LITIGES ET PASSIFS ÉVENTUELS

Ces nombreuses violations manifestes, non exhaustives, causent de très sévères préjudices au groupe Orano qui, en dernier recours possible pour lui après plusieurs tentatives de résolutions amiables toujours restées sans réponse, a engagé plusieurs instances d’arbitrage devant les tribunaux internationaux compétents a fi n d’obtenir réparation de son préjudice. Orano se réserve également le droit d’initier toutes autres actions, y compris contre des tiers, en cas de préemption de la matière en violation de ses droits d’enlèvement. Uramin Les sociétés Orano SA et Orano Mining se sont constituées parties civiles, en juin 2018, dans le volet « acquisition » de l’instruction judiciaire ouverte dans l’affaire Uramin, à la suite d’un « avis à victime » reçu par AREVA SA en 2015 de la part du juge d’instruction en charge de l’affaire. Le groupe Orano entend, au travers de la constitution de partie civile d’Orano SA et Orano Mining, assurer la défense de ses intérêts. L’instruction judiciaire est toujours en cours et aucune date concernant un éventuel jugement n’a été fi xée à ce jour.

Orano est impliqué dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l’exercice normal de ses activités. Le groupe fait également l’objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de ses activités, dont les plus signi fi catives sont résumées ci-après. Niger Les autorités en place au Niger, à la suite du coup d’État du 26 juillet 2023, ont mis en œuvre, dans un contexte souverainiste revendiqué de reprise en main des activités d’exploitation minière du pays, de nombreuses mesures en violation des titres miniers accordés, des accords conclus entre actionnaires et/ou du droit en vigueur au Niger. À titre d’exemple, elles ont : ● entravé l’exportation de sa production par Somaïr ; ● retiré le permis d’exploitation détenu par Imouraren SA, malgré la reprise des activités sur le site d’Imouraren, conformément aux demandes qu’elles avaient formulées ; ● pris le contrôle des fi liales Somaïr et Cominak par des ingérences répétées dans la gouvernance de ces sociétés ; ● violé les dispositions de l’Accord Global de Partenariat conclu en mai 2023 entre l’État du Niger et Orano.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024