ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024

NOTE 13 OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE

Provisions pour opérations de fi n de cycle

Valeurs nettes au 31 décembre 2023

Valeurs nettes au 31 décembre 2024

Reprises utilisées

Dépenses tiers

Révisions de devis

Désac tualisation

Autres variations

(en millions d’euros)

Provision pour démantèlement

5 241

(169)

(15)

182

255

97

5 591

Provision pour reprise et conditionnement des déchets Provision pour gestion long terme des déchets (transport et stockage) Coûts de surveillance après fermeture des centres de stockage Provisions pour opérations de fi n de cycle (loi *) Provisions pour opérations de fi n de cycle (hors loi *)

1 395

(112)

–

33

71

63

1 450

1 454

(14)

–

29

72

55

1 595

66

(1)

–

–

3

4

72

8 156

(297)

(15)

244

401

219

8 708

352

(25)

(1)

(4)

17

11

351

PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE

8 508

(322)

(16)

240

418

231

9 059

*

Champ d’application de la loi du 28 juin 2006.

Au 31 décembre 2024, les reprises utilisées pour 322 millions d’euros correspondent aux dépenses des opérations de fi n de cycle encourues par le groupe. Les révisions de devis pour 240 millions d’euros comprennent des dotations et des reprises relatives : ● au démantèlement des installations en exploitation pour 81 millions d’euros dont la mise en service des nouveaux concentrateurs de produits de fi ssion (« NCPF ») pour 47 millions d’euros (ayant pour contrepartie les actifs de démantèlement part groupe [cf. Note 11]) ; ● au démantèlement des installations arrêtées et aux opérations de RCD et de gestion long terme des déchets pour 158 millions d’euros dont 61 millions d’euros fi nancés par des contrats commerciaux (ayant pour contrepartie le résultat opérationnel). Les autres variations pour 231 millions d’euros proviennent des variations d’hypothèses fi nancières sur l’exercice 2024. La contrepartie des variations d’hypothèses fi nancières est décomposée comme suit : ● une charge fi nancière de 109 millions d’euros au titre des installations arrêtées (cf. Note 7) ; ● une augmentation des actifs de démantèlement part groupe de 121 millions d’euros au titre des installations en exploitation (cf. Note 11) ; et ● une augmentation des actifs de démantèlement part tiers pour 1 million d’euros au titre des installations en exploitation. Nature des obligations En qualité d’exploitant nucléaire, le groupe a l’obligation juridique de procéder, lors de l’arrêt dé fi nitif de tout ou partie de ses installations industrielles, à leur mise en sécurité et à leur démantèlement. Il doit également reprendre et conditionner selon les normes en vigueur

certains déchets historiques ainsi que les déchets issus des activités d’exploitation et de démantèlement. Par ailleurs, le groupe doit assumer sur le plan fi nancier des obligations de surveillance des sites de stockage après leur fermeture. Concernant le site de Marcoule, le CEA, EDF et Orano ont signé en décembre 2004 un protocole portant sur le transfert au CEA de la maîtrise d’ouvrage et du fi nancement du démantèlement des installations du site. Cet accord exclut les coûts de transport et de stockage dé fi nitif des déchets haute et moyenne activités à vie longue (HA-MAVL). Orano provisionne pour le site de Marcoule uniquement sa quote-part de coûts de transport et de stockage dé fi nitif de ces déchets. Pour toutes les installations du périmètre loi et du périmètre hors loi, Orano utilise les mêmes méthodes pour évaluer le coût des opérations de fi n de cycle ainsi que les dépenses relatives à l’évacuation et au stockage des déchets radioactifs. En conformité avec l’article 20 de la loi de programme n° 2006 739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, codi fi é aux articles L. 594-1 et suivants du Code de l’environnement, pour les INB, Orano transmet tous les trois ans à l’autorité administrative un rapport sur l’évaluation des charges et des méthodes de calcul des provisions de fi n de cycle et, tous les ans, une note d’actualisation de ce rapport. Évaluation des provisions pour démantèlement et opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD) L’évaluation du coût des opérations de démantèlement des installations et de RCD repose sur des méthodologies et des scénarios décrivant la nature et le cadencement des opérations envisagées. L’estimation résulte d’une approche paramétrique

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024